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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00561
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
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ca other ca_dijon n° 22/01501
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 22/01501
[K] [E] [V] [S] épouse [E] C/ [O] [Y] [T] [P] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00007
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2K5 [V] [H] [N] [M] [F] C/ [T] [Y] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03417
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/03417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Madame [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFE N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07491
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/07491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me WEINSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SID N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 15 avril 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03923
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [N] Madame [G] [C] Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NU4 N° MINUTE : 6 JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08245
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/08245
N° RG 23/08245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08245 N° Portalis DBX6-W-B7H- YKUY Minute n° 2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence NOBILIS
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ca other ca_bordeaux n° 22/02369
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 22/02369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWN6 [J] [W] c/ [O] [U] [D] [Y] [U] [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_bordeaux n° 23/01866
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEE Monsieur [I] [B] c/ SCI DU [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/01909
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIP E.U.R.L. HM ELEC c/ Madame [R] [J] S.A. ALLIANZ IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la déci
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ca other ca_grenoble n° 22/04372
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04372
C1 N° RG 22/04372 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTRF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RACINE LYON Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/02893
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02893
N° RG 23/02893 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03303
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03303
N° RG 23/03303 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6X5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03626
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/03401
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03401
RG N° N° RG 24/03401 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJD C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Julie GAY AU NOM DU PE
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ca other ca_lyon n° 23/09054
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09054
N° RG 23/09054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKTM Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 13 novembre 2023 RG : 22/00814 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025 APPELANTS :
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ca other ca_lyon n° 23/09152
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09152
N° RG 23/09152 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK4B Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 novembre 2023 RG : 22/01912 ch civ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025
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ca other ca_lyon n° 23/09215
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09215
N° RG 23/09215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLAB Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 30 novembre 2023 RG : 22/01721 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025 APP
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ca other ca_pau n° 23/01503
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/01503
LB/ND Numéro 25/1214 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHI Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : [F] [T
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ca other ca_pau n° 24/00744
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/00744
CF/RP Numéro 25/01233 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossiers : N° RG 24/00744 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEU JONCTION N° RG 24/02585 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RO Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la dis
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