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  • ca other ca_chambery n° 23/01010

    CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01010

    N° Minute : 2C25/174 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2023, RG 23/00783 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfe3354955cf78ced580
  • ca annulation ca_chambery n° 23/01404

    CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01404

    N° Minute : 2C25/177 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 30 Août 2023, RG 22/00723 Appelante S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfe2354955cf78ced57a
  • ca other ca_chambery n° 24/00697

    CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00697

    N° Minute : 2C25/156 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Mai 2024, RG 23/01787 Appelants M. [Y] [S] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfe1354955cf78ced56c
  • ca other ca_grenoble n° 23/03301

    CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03301

    C3 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kahina LAATAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfd3354955cf78ced4d6
  • ca other ca_limoges n° 24/00164

    CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00164

    ARRET N° 162 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMA AFFAIRE : Organisme CGEA DE [Localité 3] L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de [Localité 3], representé par son directeur en exercice. C/ M. [J] [X], S.C.P. [G] [V] La SCP [G] [V] Société Civile Professionnelle, immatriculée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfd0354955cf78ced4ac
  • ca other ca_limoges n° 24/00383

    CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00383

    ARRET N° 164 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHA AFFAIRE : S.A.S. IMMOBANQUES Avocat plaidant : Maître Catherine LATAPIE-SAYO, Avocate au Barreau de BORDEAUX, [Adresse 9]. C/ S.A. INTERREGIONALE [Adresse 15] SOCIETE ANONYME D'HLM Prise en son établissement secondaire sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfcf354955cf78ced4a6
  • ca other ca_lyon n° 21/03233

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 21/03233

    N° RG 21/03233 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NR37 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 avril 2021 RG : 2019j1516 ch n° S.A.S.U. ATELIER DE PRÉCISION DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE (APMG) C/ S.A. CAIXA ECONOMICA MONTEPIO GERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfcd354955cf78ced494
  • ca other ca_lyon n° 21/07276

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 21/07276

    N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3U5 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 23 septembre 2021 RG : 2021j00006 ch n° S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST C/ S.A. GRDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfcc354955cf78ced48c
  • ca other ca_lyon n° 21/09254

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 21/09254

    N° RG 21/09254 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAT4 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 novembre 2021 RG : 2020 07181 ch n° [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfcc354955cf78ced484
  • ca other ca_poitiers n° 24/00981

    CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/00981

    ARRET N° N° RG 24/00981 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAZI [H] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00981 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcab2d41c0a3fc6eca43
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00597

    TJ 86194, 17 avr. 2025, RG 23/00597

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5UM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 680171e870f05fda0a95d536
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00451

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00451 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7Q NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c0f70f05fda0a95c71b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00509

    TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00509 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLM NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663270f05fda0a95b97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03283

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/03283

    N° RG 23/03283 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0170f05fda0a95a192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04731

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2025 N° RG 20/04731 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSQ2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 24] Immatriculé au registre des copropriétés sous le n°AA7539133, agissant poursuites et diligences e

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a95705a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/06576

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/06576

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2025 N° RG 21/06576 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIQO Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6c70f05fda0a957031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/50289

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/50289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 25/50289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VH5 AS M N°: 1 Assignation du : 10 Janvier et 13 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bc70f05fda0a955f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10456

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 22/10456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10456 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNPM Jugement du 17 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nicolas LARCHERES - 162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456270f05fda0a9558bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00394

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/320 RG : N° 25/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e470f05fda0a954b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00955

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/322 RG : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SO6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e270f05fda0a954b66

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