Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00837
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 24/00837
[R] [J] veuve [Y] C/ [M] [D]-[V] [F] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis
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ca other ca_grenoble n° 24/01562
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/01562
N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA Me Jean christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/03290
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03290
N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3N C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_pau n° 23/00441
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00441
MF/SB Numéro 25/1285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHC Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : [K] [T] [V] C
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 22/03202
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 22/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/03202 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HR4E AFFAIRE : [C] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR (IFPA) Copie expédition : Me Frédérique BEAUDIER Me Christine RIJO Rendu pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01676
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01676
Pôle social - N° RG 23/01676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY34 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [T] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07973
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Myriam BELAIDI, Me Pauline DECLERCK, le préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07973 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03350
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D4K N° MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06022
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Société FRANCE TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Serge BRIAND Maître [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYY N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03632
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/03632
N° RG : N° RG 22/03632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAA 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/03632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAA Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.I. Des Frères Lumières C/ S.A.S. Concept Cuisines Bains Grosses délivrées le à Avocats : Me Bapt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00943
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/00943
N° RG 22/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHPO PREMIERE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 22/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHPO Minute AFFAIRE : [M] [H], [Z] [E], [N] [F], [V] [F] C/ [R] [G], [S] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Isabelle DAVY Me Dominique HILL TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03994
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03994
N° RG 23/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7W Minute AFFAIRE : S.A.R.L. SUCRE SALE C/ E.A.R.L. [U] [L] [C] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline CAZENAVE Me Jean marie LEGER Me Eléonore TRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/08965
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/08965
N° RG : N° RG 20/08965 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5IG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/08965 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5IG Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [V] [U], S.A.S. CHAMBERY AUTOMOBILE, [W] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01855
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/418 RG : N° 25/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7F Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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ca other ca_besancon n° 24/01288
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01288
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 21/06436
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 21/06436
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 21/06436 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNZA Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] c/ S.A. ALLIANZ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. SO
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ca other ca_bordeaux n° 21/06729
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 21/06729
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 21/06729 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOUB S.A.S. CARREDAS c/ [M] [B] [T] (décédé) [X] [W] S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_bordeaux n° 21/06763
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 21/06763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 21/06763 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHERE c/ A.S.L. [Adresse 5] SASU CMR S.A.R.L. AUIGE Commune [Localité 7] Nature de la
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ca other ca_bordeaux n° 23/03681
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/03681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 avril 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDP Monsieur [C] [P] c/ URSSAF [Localité 3] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_chambery n° 23/00813
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00813
CS25-104 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4L [G] [D] [R] [Y] ([6]) C/ [P] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 27 Avril 202
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