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  • tcom 3303 n° 2023003133

    T. com. 3303, 18 avr. 2025, n° 2023003133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2023003133 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : SAS CDEM c/ SAS EPTA FRANCE et SAS AGTHERM OCEAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Bastien HOUSSIAUX, Mickaël PILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0931cdc6046d47bf2fde
  • tcom 3302 n° 2024F01367

    T. com. 3302, 18 avr. 2025, n° 2024F01367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 18 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01367 SARL [R] C/ Société de droit italien FAR POLYMERS s.r.l DEMANDERESSE SARL [R], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alistair McDONAGH, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SELARL Strat&

    Lire la décision → Vérifier la source 69a927eecdc6046d4790a75b
  • tcom 3302 n° 2022F01469

    T. com. 3302, 18 avr. 2025, n° 2022F01469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 18 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2022F01469 - 2023F01516 SAS X.K. SELARL DELORET [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS X.K C/ SARL R2C SAS DANCEL SAS TOTANA SELARL EKIP' ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL R2C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f897cdc6046d478c6192
  • tcom 2901 n° 2024000117

    T. com. 2901, 18 avr. 2025, n° 2024000117

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société ENEDIS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 444 608 442 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître Christian NAUX Avocat plaidant - avocat au barreau de Nan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73bebcdc6046d4768088c
  • tcom 0501 n° 2024J00061

    T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00061

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eba4cdc6046d47dd568a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00487

    TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 21/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JILJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [J] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca934509cc68c1866a65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03404

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03404

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TO Expédition délivrée à Me ALLALI à Me BAUDIN le DEMANDERESSE A L’OPPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 680be424c64531385b025b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02090

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/02090

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGL Expédition délivrée à Me POZZO DI BORGO à Mme [F] à M. [F] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680be422c64531385b025b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03389

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03389

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5OO Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à la SARL MANGAKUN à M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 680be421c64531385b025b4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02720

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/02720

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQ2 Grosse délivrée à la SARL NICEPHORE DESIGN Expédition délivrée à Me YOUSSEF le

    Lire la décision → Vérifier la source 680be420c64531385b025b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03128

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 23/03128

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 23/03128 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG2L Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [T] Expédition délivrée à M. [X] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 680be420c64531385b025b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00369

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00369

    MINUTE N° 25/00158 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA4 AFFAIRE : URSSAF DE POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a05a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00377

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00377

    MINUTE N° 25/00166 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBF AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a05a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00375

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00375

    MINUTE N° 25/00164 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBD AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a059d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00374

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00374

    MINUTE N° 25/00163 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBC AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a0599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00371

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00371

    MINUTE N° 25/00160 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA7 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a058e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00372

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00372

    MINUTE N° 25/00161 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBA AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a057a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00378

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00378

    MINUTE N° 25/00167 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBH AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00379

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00379

    MINUTE N° 25/00168 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00379 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBJ AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00373

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00373

    MINUTE N° 25/00162 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBB AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0561

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