Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tcom 3303 n° 2023003133
T. com. 3303, 18 avr. 2025, n° 2023003133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2023003133 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : SAS CDEM c/ SAS EPTA FRANCE et SAS AGTHERM OCEAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Bastien HOUSSIAUX, Mickaël PILLE
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tcom 3302 n° 2024F01367
T. com. 3302, 18 avr. 2025, n° 2024F01367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 18 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01367 SARL [R] C/ Société de droit italien FAR POLYMERS s.r.l DEMANDERESSE SARL [R], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alistair McDONAGH, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SELARL Strat&
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tcom 3302 n° 2022F01469
T. com. 3302, 18 avr. 2025, n° 2022F01469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 18 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2022F01469 - 2023F01516 SAS X.K. SELARL DELORET [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS X.K C/ SARL R2C SAS DANCEL SAS TOTANA SELARL EKIP' ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL R2C
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tcom 2901 n° 2024000117
T. com. 2901, 18 avr. 2025, n° 2024000117
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société ENEDIS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 444 608 442 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître Christian NAUX Avocat plaidant - avocat au barreau de Nan
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tcom 0501 n° 2024J00061
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00061
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00487
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 21/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JILJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [J] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03404
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03404
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TO Expédition délivrée à Me ALLALI à Me BAUDIN le DEMANDERESSE A L’OPPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02090
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/02090
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGL Expédition délivrée à Me POZZO DI BORGO à Mme [F] à M. [F] le DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03389
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03389
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5OO Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à la SARL MANGAKUN à M. [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02720
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/02720
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQ2 Grosse délivrée à la SARL NICEPHORE DESIGN Expédition délivrée à Me YOUSSEF le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03128
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 23/03128
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 23/03128 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG2L Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [T] Expédition délivrée à M. [X] le DEMANDEUR:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00369
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00369
MINUTE N° 25/00158 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA4 AFFAIRE : URSSAF DE POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00377
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00377
MINUTE N° 25/00166 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBF AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00375
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00375
MINUTE N° 25/00164 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBD AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00374
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00374
MINUTE N° 25/00163 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBC AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00371
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00371
MINUTE N° 25/00160 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA7 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00372
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00372
MINUTE N° 25/00161 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBA AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00378
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00378
MINUTE N° 25/00167 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBH AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00379
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00379
MINUTE N° 25/00168 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00379 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBJ AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00373
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00373
MINUTE N° 25/00162 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBB AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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