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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03399
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 22/03399
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [N], [R] [N] c/ Société COGEDIM MEDITERRANEE MINUTE N° Du 29 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03399 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMPP Grosse délivrée à Me Aziza ABOU EL HAJA ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01974
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/01974
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/01974 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHLM [S] [N] divorcée [K] C/ [V] [Y] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Virginie HAMON - 285 Me Benoît RIVAIN - 66 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02663
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/02663
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/02663 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK7O [J] [R] C/ S.A.S.[G] CONSTRUCTION [Z] [S] [G] S.A.S. [G] INDUSTRIE HOLDING Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02394
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02394
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02394 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7HF S.D.C. RESIDENCE CITALYA SISE A [Adresse 8] représenté par son Syndic la SOCIETE [Adresse 11] (RCS [Localité 6] n° 384 121 299) C/ [T], [Y], [N] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres fai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05435
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 22/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/05435 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2XO NAC : 62B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 29 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06322
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 22/06322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06322 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O63J NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL JTBB AVOCATS, la SELARL MANGIN-LAROSE Avocats Associés Jugement Rendu le 29 Avril 2025 ENTRE : La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03300
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 22/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Avril 2025 Dossier N° RG 22/03300 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JORB Minute n° : 2025/107 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 10], pris en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/04089
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 22/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04089 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPHX Minute n° : 2025/108 AFFAIRE : [H] [C], [K] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00163
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Avril 2025 Dossier N° RG 23/00163 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKD Minute n° : 2025/109 AFFAIRE : SCI HEPHAISTOS, représentée par son gérant en exercice Monsieur [E] [J] C/ [M], [L],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04628
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/04628
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04628 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYZB Code NAC : 29B DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1937 demeurant [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/03541
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/03541
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/03541 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVM3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [S], [V], [E] [P] né le [Date naissance 12] 1963 à [Localité 27] (93) demeurant [Adresse 8] [Localité 19] représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04627
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/04627
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04627 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYY7 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 17] (94) demeurant [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Véronique B
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/04590
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/04590
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04590 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSQB Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [E] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 15] (75) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04837
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15068
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/15068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15068 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [C] veuve [T] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05425
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MASSIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06733
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [M] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VH6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/35556
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/35556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/35556 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6Q5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 29 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Magali BACILIERI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08843
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/08843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/08843 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKA4 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80211
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/80211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/80211 N° Portalis 352J-W-B7J-C67KN N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BILLEBAULT CE Me LIBERT VINCENT SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TF FORMATION TRANS-FAIRE FORMATION RCS de [Localité
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