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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04687
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/04687
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 21/04687 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [P] [O]
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04806
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/04806
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 21/04806 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGZG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.C.I. LES HOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01377
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01377
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVO AFFAIRE : [G] [F] représenté par la SARL IMMOBILIER 12 - ROUERGUE AGENCE C/ S.A.R.L. METALLERIE CODDEVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00243
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/00243 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIM Code NAC : 74D LCD DEMANDEURS : 1/ La société LES VERGERS DES [Adresse 28], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01677
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 22/01677 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPF7 Code NAC : 70Z TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [C], [H] [B] épouse [Z] née le 28 Juin 1948 à [Localité 15] (50), demeurant [Adresse 6], 2/ Monsieur [I], [T] [Z] né le 26 Juin 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01488
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/01488 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTV Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [ZW] [AE] né le 14 Juin 1958 à [Localité 19] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 15], 2/ Madame [I], [ZO], [XH] [S] épouse [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04082
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/04082
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 22/04082 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXJP DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [B] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/55729
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 24/55729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 24/55729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6N N° : 7 Assignations des : 08 Août, 24 et 26 Décembre 2024 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/11441
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 18/11441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/11441 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN2QE N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 16 Août 2018 JUGEMENT rendu le 02 mai 2025 DEMANDERESSES Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02090
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 21/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/02090 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZIJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 02 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L
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ca other ca_bastia n° 23/00390
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00390
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/390 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGRM GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 23/194 [U] C/ [W] S.A. GAN
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ca other ca_bastia n° 23/00691
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00691
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/691 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 2 octobre 2023, enregistrée sous le n° 15/01230 [F] [D] C/ [D] Expéd
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ca other ca_bastia n° 24/00189
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 24/00189
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 24/189 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJU VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'AJACCIO, décision attaquée du 19 mars 2018, enregistrée sous le n° 14/149 [E] CONSORTS [PR] CONSORTS [BM
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tcom 9201 n° 2024F01913
T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2024F01913
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [K] Logistique & Production [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Nathalie ROINE [Adresse 3] DEFENDEUR SA
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tcom 9201 n° 2024F00257
T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2024F00257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA TEMSYS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ELEMENTS GLOBAL SERV
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tcom 9201 n° 2023F01152
T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2023F01152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS INFOGENE [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 2] et par Me Benoît VERGER [Adresse 3] SASU INFOGENE DIGITAL [Adresse 1] comparant par Me Ni
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tcom 8201 n° 2024000275
T. com. 8201, 30 avr. 2025, n° 2024000275
30 AVRIL 2025 Rôle 2024000005 Répertoire général 2024 000275 [B] (SAS) C/ DB LASER (SAS) CREACOM (SASU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trente avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conforméme
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tcom 7501 n° J2024000398
T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° J2024000398
Copie exécutoire : Herné Pierre, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Maitre Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMI
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tcom 7501 n° 2025022988
T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2025022988
Copie exécutoire : [M] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARR
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tcom 7501 n° 2023074576
T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2023074576
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 30/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074576 ENTRE : SARL EN HENG, à associé unique
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