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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02051
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02051
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02051 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCJV AFFAIRE : [U] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01250
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEZ Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01103
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01103
N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVPN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVPN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03668
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 23/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 23/03668 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRFB Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00250
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/00250
DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLE AFFAIRE : [J] [H] / [D], [L] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10509
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/10509
DOSSIER N° : N° RG 24/10509 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GU AFFAIRE : La société GMF ASSURANCES / [X] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14792
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/14792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14792 N°Portalis 352J-W-B7G-CYMD6 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 Expéditions exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSES Syndic. de copro. SDC [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13180
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 21/13180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/13180 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJPJ N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE La société AMTRUST international und
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07522
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/07522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07522 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSBV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. GROUPE SOS COOPERATIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05268
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/05268
N° RG 22/05268 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 22/05268 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCB Minute AFFAIRE : [R] [S], [X] [S] C/ [K] [S] épouse [G], [F] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00134
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/00134
N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 6] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWQ Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES - E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02309
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02309
N°Minute:25/01191 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David PAGET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Y] [N], demeurant [A
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/00378
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 20/00378
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IIUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02391
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02391
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02391 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/01739
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 21/01739
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/01739 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JC3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00508
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00508
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4K7 Minute N° : 25/00210 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HASN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00019
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00019
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6BE Minute N° : 25/00202 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00112
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00112
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6II Minute N° : 21/00219 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI DOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00117
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00117
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RN Minute N° : 25/00222 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00109
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RF Minute N° : 25/00206 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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