Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8602 n° J2024000015
T. com. 8602, 5 mai 2025, n° J2024000015
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 05 mai 2025 Chambre C1 Références : J2024000015 (jonction RG2024001899 et RG2024002655) ENTRE : MENUISERIE BONNIN [Adresse 1] Représentée par la SELARL EKIP Ès qualités de mandataire judiciaire Représent
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tcom 7501 n° 2024031120
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2024031120
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au
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tcom 7501 n° 2024030592
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2024030592
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à d
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tcom 7501 n° 2023023407
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2023023407
Copie exécutoire : Me Morgane GRÉVELLEC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023023407 ENTRE : SAS AGEN
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tcom 7501 n° 2022043145
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2022043145
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022043
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tcom 7402 n° 2024J00151
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2024J00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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tcom 3405 n° 2024005676
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2024005676
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005676 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2021001049
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2021001049
Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 001049 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1301 n° 2024004174
T. com. 1301, 5 mai 2025, n° 2024004174
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004174 JUGEMENT DU 05/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/03/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'
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tcom 1301 n° 2024001816
T. com. 1301, 5 mai 2025, n° 2024001816
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001816 JUGEMENT DU 05/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/03/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'a
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tcom 7501 n° 2023038156
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2023038156
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au
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tcom 7501 n° 2024076495
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2024076495
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076495 ENTRE : 1) SAS BORN TO VTC, RCS de Créteil B 844 646 042,
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tcom 7501 n° 2024036750
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2024036750
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024036750 ENTR
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tcom 7501 n° 2024009589
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2024009589
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2023074167
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2023074167
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2023051733
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2023051733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023051733 ENTRE : M. [X] [U], domicilié au [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine BELTRA, Avocat a
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tcom 7501 n° 2022043977
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2022043977
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
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tcom 9201 n° 2024F01913
T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2024F01913
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [K] Logistique & Production [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Nathalie ROINE [Adresse 3] DEFENDEUR SA
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tcom 9201 n° 2024F00257
T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2024F00257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA TEMSYS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ELEMENTS GLOBAL SERV
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tcom 9201 n° 2023F01152
T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2023F01152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS INFOGENE [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 2] et par Me Benoît VERGER [Adresse 3] SASU INFOGENE DIGITAL [Adresse 1] comparant par Me Ni
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