Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tcom 8501 n° 2024000827
T. com. 8501, 6 mai 2025, n° 2024000827
RG 2024000827 Code N° 548 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LES PINS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Co
-
tcom 7501 n° J2025000080
T. com. 7501, 6 mai 2025, n° J2025000080
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT P
-
tcom 7501 n° J2024000163
T. com. 7501, 6 mai 2025, n° J2024000163
Copie exécutoire : Me PICOT Anna, TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG J202400016
-
tcom 7501 n° 2024074499
T. com. 7501, 6 mai 2025, n° 2024074499
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT -Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024
-
tcom 7501 n° 2022030982
T. com. 7501, 6 mai 2025, n° 2022030982
Copie exécutoire : Me HUVELIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2022030982 08/09/2022 ENTRE : SAS SOD
-
tcom 5910 n° 2024012133
T. com. 5910, 6 mai 2025, n° 2024012133
LD - JUGEMENT DU 6 MAI 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président de chambre, MM. Edouard LEPAGE & Philippe VERMES, Juges, Mme Laurence DUBOIS, Commis-Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 6 mai 2025 par M. Patrice ABELE, Prési
-
tcom 3501 n° 2024F00204
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2024F00204
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3302 n° 2025F00240
T. com. 3302, 6 mai 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00240 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARL CATHB DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
-
tcom 3302 n° 2025F00185
T. com. 3302, 6 mai 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00185 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA CAVE D OLIVIER SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge d
-
tcom 3302 n° 2024F02080
T. com. 3302, 6 mai 2025, n° 2024F02080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F02080 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [W], [Q], [S] [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
-
tcom 1303 n° 2024F01497
T. com. 1303, 6 mai 2025, n° 2024F01497
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2024F01497 Société ALG SPECTACLES S.A.S.U. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 829 231 919 Monsieur [A] [Y] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Yann PREVOST d
-
tcom 1303 n° 2024F00254
T. com. 1303, 6 mai 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2024F00254 Société CORINTHE INGENIERIE S.A.S. [Adresse 1] GRIMAUD registre du commerce et des sociétés de Fréjus n° 809 327 448 (Maître Eric BAGNOLI, Avocat associé au sein de la S.C.P. TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIES, Avoc
-
tcom 1303 n° 2023F01476
T. com. 1303, 6 mai 2025, n° 2023F01476
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2023F01476 1. Société FRANCAP, [X] S.A. , [Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 331 087 593 agissant tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses affiliées, à savoir : Sociét
-
tcom 1301 n° 2024015198
T. com. 1301, 6 mai 2025, n° 2024015198
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015198 JUGEMENT DU 06/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/03/2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Didier TORRELLI Gref
-
tcom 1301 n° 2023008571
T. com. 1301, 6 mai 2025, n° 2023008571
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008571 JUGEMENT DU 06/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/03/2025 Président : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Didier TORRELLI Gref
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00512
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/00512
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00512 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSL MINUTE N° 25/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAZZOLA FILS, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00745
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/00745
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE43 MINUTE N° 25/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 06 Avril 1957 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien FAUPIN, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01226
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01226
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [A] [F] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWC Grosse délivrée à Me DESCHANEL Laura Cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03528
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03528
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [V] c/ [I], [U] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03528 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CT Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copies délivrées à Me T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04798
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/04798
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS c/ [O], [X] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/04798 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE2Y Grosse délivrée à Me DUMONT-LATOUR Gill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles