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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2394 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15232

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15232 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTE N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06108

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : Me HONORAT - R0047 Me CLERY - D0070 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWPW N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/58782

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/58782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/58782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLE N° : 2 Assignation du : 04 Décembre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10706

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L4O N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10536

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOK N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07189

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07189 N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6J N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00068

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00068 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMBE N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [Adresse 4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05121

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45J3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03406

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Lionel BUSSON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03406 N° Portalis 352J-W-B7H-C25IS N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cfa7f269e5c2ea802e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14974

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/14974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître Hervé [Localité 10] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14974 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BPC N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14207

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/14207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lefort, vestiaire P75 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KBH N° MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11377

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Madame [T] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10839

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/10839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître CARDENAS #P0426 - Maître CORDIER #J0014 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/10839 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7A3 N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06072

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JRA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2025 DEMANDEUR Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12962

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/12962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12962 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GC N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09610

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3H N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11615

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/11615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/11615 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUSF N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bea7f269e5c2ea7d96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02536

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JG N° de Minute : 25/00360 DEMANDERESSE A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA Z.A.C. [Localité 5], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba019a7f269e5c2ea6dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/309 RG : N° 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OOS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe3a7f269e5c2ea6c1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03983

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRDS N° de MINUTE : 25/00666 DEMANDEUR S.A.R.L. REMY COIFFURE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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