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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09439

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BE3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e498f105e58d1ae5c29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01773

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01773

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BW2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 683618dd1211936937a23985
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00016

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00016

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMF JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [M] [N] [Z] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d71211936937a2390d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01806

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01806

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01806 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B4I JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d61211936937a238ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05566

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/05566

    Min N° 25/00415 N° RG 24/05566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7S S.A. SEQENS C/ M. [H] [G] Mme [N] [O] épouse [G] M. [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 683610de1211936937a21d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00740

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00740

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. NEXITY STUDEA 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7ddd4fa92cae32d377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00563

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00563

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A.R.L. MK PROMO 30 rue Saint Georges 44110 CHATEAUBRIANT repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7cdd4fa92cae32d369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00220

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00220

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7bdd4fa92cae32d335
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03263

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03263

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7bdd4fa92cae32d32d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03119

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03119

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7add4fa92cae32d318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03264

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03264

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7add4fa92cae32d30e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00215

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00215

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b78dd4fa92cae32d2cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02924

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02924

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DAM STERDAM Zone de la Ferté Rue d’Amsterdam 44370 VARADES

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b77dd4fa92cae32d2bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00213

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00213

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b77dd4fa92cae32d2b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03262

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03262

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b76dd4fa92cae32d299
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02611

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02611

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b76dd4fa92cae32d289
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03342

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03342

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b75dd4fa92cae32d284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03286

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03286

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b75dd4fa92cae32d271
  • ca other ca_colmar n° 24/01082

    CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/01082

    MINUTE N° 222/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d5fc9d009381279d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00100

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00100

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUCS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334729

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