Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tcom 7501 n° 2019002527
T. com. 7501, 9 mai 2025, n° 2019002527
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 B10 Copie au médiateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 09/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019002527 ENTRE : SA ALLIANZ I.A.R.D. anci
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tcom 7202 n° 2024003332
T. com. 7202, 9 mai 2025, n° 2024003332
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 003332 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 09/05/2025 DEMANDEUR (s): CITYA HO REAU COUFFON(S SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Pierre GEORGET DEFENDEUR (s) : ELG PATRI
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tcom 3801 n° 2024J00513
T. com. 3801, 9 mai 2025, n° 2024J00513
2024J00513 - 2512900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/05/2025 JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasc
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tcom 3302 n° 2024F01297
T. com. 3302, 9 mai 2025, n° 2024F01297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01297 SARL PHAST C/ SAS Ehtrace DEMANDERESSE SARL PHAST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul-Marie GAURY, Avocat au Barreau de Paris, et Maître Isis KIEWIET, Avocat au Barreau de Paris, [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00322
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2025/ 453 AFFAIRE : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ORA Copie à : Maître Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Eric GUILHABERT Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00243
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 447 AFFAIRE : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQZ Copie à : Me Jean baptiste ROYER Copie exécutoire à : Me Franck CHAPUIS Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00222
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFI N° Minute : 25/293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [B] née [J] [Adresse 8] [Localité 3] DEMANDEUR Représenté par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00017
TJ 56121, 9 mai 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XX5 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. BPCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine BERGERON-KERSPERN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR: Monsieur [X] [S], demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 22/00323
TJ 03185, 9 mai 2025, RG 22/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 22/00323 N° Portalis DBWM-W-B7G-CBDA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/88 Monsieur [K] [C] C/ Madame [O] [I] épouse [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Eme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03835
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 24/03835
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe MAIRIN de la SCP MAIRIN Me Olivier MEFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 09 Mai 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/03835 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUGV JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00665
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMZY Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/411 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [D] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00355
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMF3 Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/409 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00289
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMBI Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/408 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [M] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00356
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMF4 Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/410 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [V] [X] [J] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09311
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/09311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/09311 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDZ Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/407 OPH [U] C/ [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [U] COPIE à Au nom du Peuple F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08956
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/08956
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/08956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZN Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 15] C/ Monsieur [Y] [N] Monsieur [I] [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11492
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/11492
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQB Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Madame [I] [L] née [F] C/ Monsieur [X] [Y] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11495
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/11495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQI Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Madame [K] [T] née [H] C/ Monsieur [U] [G] JUGEMENT Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09401
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 20/09401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROGER-CAREL, Me JUNG, Me BALON et Me ROSANO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 20] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/09401 N° Portalis 352J-W-B7E-CS3ZH N° MINUTE : Assignation du :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00235
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6N Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6N Minute : 25/00202 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 M. [E] [L] Mme [W] [L] C/ Mme [B] [I] C
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