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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02882
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/02882
N° RG 24/02882 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJIR Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 15 MAI 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01680
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 23/01680
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKE3 MINUTE : 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [K] née le 18 Février 1990 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00714
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00714
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNMQ MINUTE : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Commune D’AIGUES VIVES, dont le siège s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00612
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 23/00612
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHI4 MINUTE : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. [U], dont le siège social est si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01674
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01674
N°Minute: 25/1216 N° RG 24/01674 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PED7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [N] divorcée [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-000393 du 01/03/2024 accordée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01910
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01910
N°Minute:25/1218 N° RG 24/01910 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF5Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Madame [J] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-011302 du 29/02/2024 accordée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01438
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01438
N°Minute:25/01278 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [G] épouse [O], demeurant [Adresse 3] représentée par SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00423
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00423
N°Minute:25/01279 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYPR RG 24/01079 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL RAFAE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00074
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 25/00074
N°Minute:25/1220 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM2D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [P], exerçan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00208
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWMO NAC : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [U] [S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00140
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 25/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICIL NAC : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT EN REFERE DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01073
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 23/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CU6W MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : VALENTINC/ Organisme CPAM DE LOIR ET CHER, Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES, Organisme FONDS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14324
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/14324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDF4 N° de Minute : BX25/00550 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03951
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/03951
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [K] Copie délivrée à Me POZZO DI BORGO le DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03061
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/03061
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 23/03061 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGMU Grosse délivrée à Me MELLOUL Copie délivrée à Me CHAMPION le DEMANDEUR: Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00726
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00726
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH62 Grosse délivrée à Me LEGROS Copie délivrée à M. [Y] le DEMANDEURS: Monsieur [G]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01364
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17/07/25 à Mr [Y] Le ................................................... à Me .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01354
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00698
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00717
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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