Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj MEE - incident tj35238 n° 23/06994
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 23/06994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 10] N° RG 23/06994 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOSC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue le 22 Mai 2025, en audience publique, selon la procédure sans audience, par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02819
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02819
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 Rôle N° RG 24/02819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53C [T] [H] C/ [G] [R] divorcée [H] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 18/06487
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 18/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UXXS AFFAIRE : La SCCV HEROD’S PALACE (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A.R.L. [Localité 14] ARCHITECTURE PARTENAIRES (la SELARL IN SITU AVOCATS) et
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06183
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 20/06183 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHT Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [T] N° minute : Grosse le à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00811
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/00811
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00087 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00811 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GH3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09311
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/09311
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JAH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me BRISOU Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me ZERBIB Copie aux parties délivrée le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/10273
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 21/10273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10273 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZK63 AFFAIRE : M. [H] [E] [D] (Maître [W] [V] de la SELARL CABINET [W] [V]) C/ M. [L] [R] (Me Christian BAILLON-PASSE) Rapport oral préalablement fa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/32985
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/32985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/32985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XE N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Lucas DO
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13866
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/13866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PAGES DE VARENNE, Me VARENNE, Me GIBEAULT, Me PALI et Me PERREAU ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/13866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMOO N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06300
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me ZENATI #K126 Me [Localité 6] #P430+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06300 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT6 N° MINUTE : Assignation du 13 mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03809
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me GOURIOU #R211+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03809 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBA N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04078
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04078 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLEV N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. H26 [Adresse 5
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/08509
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/08509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08509 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMFI N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15856
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/15856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me REVERT-CHERQUI, Me PLOT et Me ROUSTAN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRENKIAN et Me PREISSL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15856 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVTI N° MINUTE : Assignation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10586
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/10586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me REHBACH et Me TEBOUL ASTRUC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TSUJI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10586 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXULY N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06114
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LAVELIC #D1517Me MEYRIEUX #B629+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICP N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15023
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/15023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me DIALLO #D990MeBELLANCA #L15+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/15023 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMBJ N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 mai
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07487
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/07487 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B74 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15699
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/15699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15699 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AIE N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03992
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN et Me PORCHER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03992 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAOZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT
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