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  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/06994

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 10] N° RG 23/06994 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOSC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue le 22 Mai 2025, en audience publique, selon la procédure sans audience, par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02819

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02819

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 Rôle N° RG 24/02819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53C [T] [H] C/ [G] [R] divorcée [H] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e91dd4fa92cae32aef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 18/06487

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 18/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UXXS AFFAIRE : La SCCV HEROD’S PALACE (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A.R.L. [Localité 14] ARCHITECTURE PARTENAIRES (la SELARL IN SITU AVOCATS) et

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06183

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 20/06183 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHT Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [T] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00811

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/00811

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00087 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00811 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GH3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09311

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/09311

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JAH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me BRISOU Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me ZERBIB Copie aux parties délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddfdd4fa92cae32aa99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/10273

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 21/10273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10273 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZK63 AFFAIRE : M. [H] [E] [D] (Maître [W] [V] de la SELARL CABINET [W] [V]) C/ M. [L] [R] (Me Christian BAILLON-PASSE) Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddcdd4fa92cae32aa40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/32985

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/32985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/32985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XE N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Lucas DO

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13866

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/13866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PAGES DE VARENNE, Me VARENNE, Me GIBEAULT, Me PALI et Me PERREAU ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/13866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMOO N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2022

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06300

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me ZENATI #K126 Me [Localité 6] #P430+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06300 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT6 N° MINUTE : Assignation du 13 mars 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c61dd4fa92cae32a58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03809

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me GOURIOU #R211+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03809 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBA N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04078

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04078 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLEV N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. H26 [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c58dd4fa92cae32a45e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/08509

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/08509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08509 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMFI N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15856

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/15856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me REVERT-CHERQUI, Me PLOT et Me ROUSTAN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRENKIAN et Me PREISSL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15856 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVTI N° MINUTE : Assignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c57dd4fa92cae32a42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10586

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/10586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me REHBACH et Me TEBOUL ASTRUC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TSUJI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10586 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXULY N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06114

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LAVELIC #D1517Me MEYRIEUX #B629+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICP N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15023

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/15023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me DIALLO #D990MeBELLANCA #L15+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/15023 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMBJ N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 mai

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07487

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/07487 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B74 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15699

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/15699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15699 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AIE N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03992

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN et Me PORCHER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03992 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAOZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT

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