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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00936

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00936

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH36 Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/03488

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/03488

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 21/03488 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBZB DEMANDEUR : Madame [X] [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 15] (COTE D'IVOIRE) (99) de nationalité Ivoirienne [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27a6b8b4c741e13f505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00087

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00087

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00087 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMRO 59B c par le RPVA le à Me Catherine JUDEAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08897

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/08897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/08897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKK Jugement du 23 Mai 2025 N° : 25/482 [J] [S] C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0236b8b4c741e13ecd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/09277

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/09277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/09277 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCI Jugement du 23 Mai 2025 N° : 25/486 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0206b8b4c741e13ec9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00151

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00151

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00151 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWC 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Claire LE QUERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01f6b8b4c741e13ec93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13789

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 22/13789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me [Localité 6] Me GAYRAUD-MARTY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13789 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCTC N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 DEMANDERESSE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15201

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/15201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUPICHOT et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUILLOT-TANTAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/15201 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RVX N° MINUTE : Assignation du : 10 décembre 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/51505

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/51505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/51505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CAF AS M N° : 4 Assignation du : 26 Février 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 mai 2025 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04130

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/04130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 11], Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LIEGES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04130 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI6G N° MINUTE : Assign

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/39010

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 22/39010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/39010 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWXL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23 mai 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [P] épouse [O] [R] [Adresse 12] [Localité 7] (TCHAD) Représentée par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06102

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 22/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06102 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3BL N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2022 JUGEMENT rendu le 16 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexis GU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/12562

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 18/12562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LECOMTE, Me FROMENT et Me N’DIAYE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [U] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/12562 N° Portalis 352J-W-B7C-COCYO N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2018

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 21/38762

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 21/38762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/38762 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOUI N° MINUTE : 2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 mai 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00509

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Ange-hélène YEBGA HOT Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00509 N° Portalis 352J-W-B7J-C64O5 N° MINUTE : 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/51603

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/51603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/51603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GOH AS M N° : 2 Assignation du : 04 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 mai 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc56b8b4c741e13dec3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/51620

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/51620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/51620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BVT AS M N° : 5 Assignation du : 25 Février 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 mai 2025 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08925

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/08925

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WW Minute : 25/00912 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09207

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/09207

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 24/09207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSLA N° de MINUTE : 25/00377 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me David SULTAN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7eb6b8b4c741e13c988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07941

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/07941

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 23/07941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74C N° de MINUTE : 25/00378 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N°450 327 374 [Adresse 2]

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