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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00290
T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2024F00290
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MY CAR [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD [Adresse 2] et par Me Patrick KASPARIAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BLUE
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tcom 8401 n° 2023003838
T. com. 8401, 23 mai 2025, n° 2023003838
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003838 Demandeur(s): [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès BARRE/AVIGNON Défendeur(s) : CAISSE DU CR
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tcom 7501 n° 2024025826
T. com. 7501, 23 mai 2025, n° 2024025826
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 23/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025826 ENTRE : 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00860
TJ 36044, 23 mai 2025, RG 23/00860
MINUTE N°25/00079 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DVK3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [O], [A] épouse, [C] C/ , [Y], [C] Pièces délivrées : CE et CCC
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tcom 3405 n° 2024006968
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2024006968
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006968 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3303 n° 2025000002
T. com. 3303, 23 mai 2025, n° 2025000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 202500002 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 AFFAIRE : SAS GAZ DE [Localité 1] c/ [R] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN, Stephen PAYAN, Secrétaire assermenté faisant
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tcom 3302 n° 2025F00174
T. com. 3302, 23 mai 2025, n° 2025F00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00174 SARL YOUPI PARC FRANCE C/ SAS SUPER KIDS SAS RK CHAMBLY Madame [K] [P] Monsieur [F] [A] DEMANDERESSE SARL YOUPI PARC FRANCE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Diane TRICOIRE, Avocat à la C
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tcom 3201 n° 2024001255
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2024001255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2024 001255 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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tcom 0501 n° 2025J00035
T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2025J00035
2025J00035 - 2514300001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00129
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNUZ [G] [M] [N] épouse [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02104
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 23/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLO3 [G] [U] [I] [H] épouse
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ca other ca_aix_provence n° 22/16435
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/16435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/199 Rôle N° RG 22/16435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOX2 [L] [V] C/ S.A. AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2025 à : ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09656
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/09656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/09656 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUMP Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [T], Mme [Z] [S] C/ M. [H] [D], Mme [R] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06293
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/06293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4Q Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [F] C/ M. [W] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Delphine GHIGHI - 876 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00655
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 21/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Chambre 9 cab 09 F N° RG 21/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSOS Jugement du 23 Mai 2025 Notifié le : executoire et copie à : Me Baptiste BOUILLON - 2783 Maître Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE [F] GUILLOUS AVOCAT - 519
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03041
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03041
RG 24/03041 MINUTE N° : 25/00542 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03041 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] [O] épouse [F] [U] [F] ET : [T] [Z] [H] [Y] épouse [Z] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [F] [U] à Mme [F] [P] copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03880
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P72V NAC : 30Z FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sassouvi AKOLLOR Jugement Rendu le 23 Mai 2025 ENTRE : S.A.S.U. BROTHERS AUTO SERVICES, prise en la personne de s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00049
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRT DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/205
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02140
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02140 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBHR AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [W]
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00586
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/55 DOSSIER N° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mélanie S
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