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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00591

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. NUMIDIA

    Lire la décision → Vérifier la source 683600431211936937a1e7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07442

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 22/07442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07442 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSPL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [R] née [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL avocat plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 683600431211936937a1e7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12925

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/12925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7IU N° de Minute : 25/00125 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE C/ [V] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683600411211936937a1e7a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00109

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7M DEMANDERESSE : S.A.S. [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : S.C.I. D’ESCAMIN [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683600411211936937a1e79d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00263

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHVE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 15] [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683600411211936937a1e790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00401

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV4M DEMANDERESSE : S.A.S. [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : S.C.I. D’ESCAMIN [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003f1211936937a1e74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00560

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00560

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBI7 DEMANDERESSE : S.A.S. TOP OFFICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin CHEVALIER, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09967

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/09967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUF Minute n° 25/ 213 DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (LIBAN) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0f1211936937a1e3ec
  • cc rejet n° 24-84.848

    Cass., 27 mai 2025, n° 24-84.848

    N° X 24-84.848 F-D N° 00703 SL2 27 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68355d385f1d0759fab40e2b
  • tcom 7501 n° 2024054633

    T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024054633

    Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054633 ENTRE : 1) SAS MASAO, dont le siège social est [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fd5eccdc6046d475e0ede
  • tcom 6401 n° 2024003527

    T. com. 6401, 26 mai 2025, n° 2024003527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 26/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 24/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f93cccdc6046d47583dec
  • tcom 9201 n° 2025R00036

    T. com. 9201, 26 mai 2025, n° 2025R00036

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2025 Référé numéro : 2025R00036 DEMANDEUR SASU [O] GDS [Adresse 1] comparant par [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS M. [C] [U] [S] [Adresse 4] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69eff95ccdc6046d47c70c06
  • tcom 7501 n° 2024065376

    T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024065376

    Copie exécutoire : Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065376 ENTRE : SAS à associé uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69d16c59cdc6046d47227c14
  • tcom 7501 n° 2024065370

    T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024065370

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065370 ENTRE : 1) SAS AMAURY MEDIA, dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d16c16cdc6046d47227824
  • tcom 7501 n° 2024054423

    T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024054423

    Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054423 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d10965cdc6046d4717d5ce
  • tcom 7501 n° 2024031556

    T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024031556

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031556 ENTRE : M. [M] [N], demeurant rue de la Ravinière 95520 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0355bcdc6046d47086477
  • tcom 7501 n° 2024022897

    T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024022897

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat, GONZALEZ Mario Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfdfffcdc6046d47fdf408
  • tcom 7501 n° 2023051245

    T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2023051245

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced2d8cdc6046d47e7dba4
  • tcom 3405 n° 2023019606

    T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2023019606

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 019606 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbed3cdc6046d47cd440d
  • tcom 3402 n° 2025000816

    T. com. 3402, 26 mai 2025, n° 2025000816

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000816 DEMANDEUR (S): SELARL [O] [G] Représentée par Me [O] [G] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LA MAISON DE L'ISOLATION [Adresse 1] Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5e95cdc6046d47c6f243

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