Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tcom 4502 n° 2024006073
T. com. 4502, 27 mai 2025, n° 2024006073
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° 148 Rôle n° 2024006073 DEMANDEUR (S) * SA Mr BRICOLAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 348 033 473 * SAS SADEF Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Paris sous le n°
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tcom 6002 n° 2023F00230
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2023F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 27 mai 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gerard TROCELLIER Vincent BOITEL et Christophe PILLARD GREFFIER d'
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tcom 3302 n° 2024F01663
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2024F01663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01663 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société STORAGE LOGISTIC SERVICE (SLS) SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat
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tcom 3302 n° 2023F01388
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2023F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2023F01388 - 2024F00319 société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ Monsieur [I] [B] [R] C/ société KIS SAS DEMANDERESSE société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1], comparaissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02163
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02163
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [B] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWV3 Grosse délivrée à Me GARCIA Frédéric Copie dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00074
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 25/00074
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT4 MINUTE N° 25/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [N] née le 24 Mai 1976 à [Localité 10] (THAILANDE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Pascal JUAN, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00138
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00138
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDTA MINUTE N° 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS La SA HEXAOM, Société Anonyme au capital de 1 250 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENCON sous le n° 095 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01669
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/01669
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ S.C.I. DU RIGAOU, [V], [V] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/01669 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUAA Grosse délivrée à Me CHEBLI Farah Copie délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01775
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/01775
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01775 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHLK MINUTE N° 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le 23 Février 1974 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibault POMARE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01834
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01834
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01834 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRE MINUTE N° 25/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, établissement public à caractère industriel et commercial, ayant son siège
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00417
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 23/00417
ARRET N°25/ N° RG 23/00417 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHM [N] [L] [H] [P] épouse [N] C/ [K][O] [X][F] [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00036
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 24/00036
ARRET N°25/ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNV4 S.C.P. [H] [S] ET [Y] [C] [F] DENOMMEE OFFICE NOTARIAL DE BELLEVUE C/ [V] [W] [O] COMMUNE DE [Localité 14] S.C.I. SYM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02657
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02657
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [H] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBF Grosse(s) délivrée(s) à Me Loïc BENSAID Expédition(s) délivrée(s) à
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02923
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/02923
MINUTE N° : 2025/3381 JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZCI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00375
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUY JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01859
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01859 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETE7 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 24/00001
TJ 62119, 27 mai 2025, RG 24/00001
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [G]-[Y] [M] veuve [E] , [U] [E] c/ [X] [E] épouse [D] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5I5 Minute: 269 /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00070
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00070
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2G AFFAIRE : [J] [Y] / MDPH 13 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02263
TJ 62119, 27 mai 2025, RG 22/02263
1ère chambre civile S.A.R.L. LMP FIRST MILLION c/ S.C.P. [U] ET [I] , [J] [V] , [B] [E] copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE-GNILKA à Me PEIRENBOOM à Me CASTELAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02263 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPUH Minute: 264 /2025 J
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 21/05364
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 21/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- [Adresse 7] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 27 Mai 2025 Minute n° N° RG 21/05364 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKWA ------------- [Y], [W] [V] ET [X] [Z] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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