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  • tcom 4502 n° 2024006073

    T. com. 4502, 27 mai 2025, n° 2024006073

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° 148 Rôle n° 2024006073 DEMANDEUR (S) * SA Mr BRICOLAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 348 033 473 * SAS SADEF Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Paris sous le n°

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  • tcom 6002 n° 2023F00230

    T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2023F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 27 mai 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gerard TROCELLIER Vincent BOITEL et Christophe PILLARD GREFFIER d'

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  • tcom 3302 n° 2024F01663

    T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2024F01663

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01663 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société STORAGE LOGISTIC SERVICE (SLS) SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a933b2cdc6046d479183c1
  • tcom 3302 n° 2023F01388

    T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2023F01388

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2023F01388 - 2024F00319 société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ Monsieur [I] [B] [R] C/ société KIS SAS DEMANDERESSE société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1], comparaissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fd49cdc6046d478ca440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02163

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02163

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [B] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWV3 Grosse délivrée à Me GARCIA Frédéric Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983930acdc6046d47ec4715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 25/00074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT4 MINUTE N° 25/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [N] née le 24 Mai 1976 à [Localité 10] (THAILANDE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Pascal JUAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa86cdc6046d472918f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00138

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00138

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDTA MINUTE N° 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS La SA HEXAOM, Société Anonyme au capital de 1 250 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENCON sous le n° 095 7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b101ecdc6046d4712bd60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01669

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/01669

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ S.C.I. DU RIGAOU, [V], [V] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/01669 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUAA Grosse délivrée à Me CHEBLI Farah Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946681d75782d5f06eefaee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01775

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/01775

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01775 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHLK MINUTE N° 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le 23 Février 1974 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibault POMARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69465a1575782d5f06ec8710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01834

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01834

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01834 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRE MINUTE N° 25/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, établissement public à caractère industriel et commercial, ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f79d75782d5f06d98698
  • ca other ca_fort_de_france n° 23/00417

    CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 23/00417

    ARRET N°25/ N° RG 23/00417 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHM [N] [L] [H] [P] épouse [N] C/ [K][O] [X][F] [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107472c4c0c4e691e3e4c
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00036

    CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 24/00036

    ARRET N°25/ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNV4 S.C.P. [H] [S] ET [Y] [C] [F] DENOMMEE OFFICE NOTARIAL DE BELLEVUE C/ [V] [W] [O] COMMUNE DE [Localité 14] S.C.I. SYM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107472c4c0c4e691e3e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02657

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02657

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [H] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBF Grosse(s) délivrée(s) à Me Loïc BENSAID Expédition(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdf2dbfd85c112eb8b0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02923

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/02923

    MINUTE N° : 2025/3381 JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZCI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00375

    TJ 62041, 27 mai 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUY JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01859

    TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01859 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETE7 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ac40cd0f0b3d004f56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 24/00001

    TJ 62119, 27 mai 2025, RG 24/00001

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [G]-[Y] [M] veuve [E] , [U] [E] c/ [X] [E] épouse [D] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5I5 Minute: 269 /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6bafe88dc815dd6b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00070

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00070

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2G AFFAIRE : [J] [Y] / MDPH 13 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e2297c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02263

    TJ 62119, 27 mai 2025, RG 22/02263

    1ère chambre civile S.A.R.L. LMP FIRST MILLION c/ S.C.P. [U] ET [I] , [J] [V] , [B] [E] copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE-GNILKA à Me PEIRENBOOM à Me CASTELAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02263 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPUH Minute: 264 /2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d2062a8fb67db7b4269b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 21/05364

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 21/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- [Adresse 7] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 27 Mai 2025 Minute n° N° RG 21/05364 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKWA ------------- [Y], [W] [V] ET [X] [Z] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 687e956941388e7853ac203d

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