Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07535
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 21/07535
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07535 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4J6 S.A.S. BOULANGERIES [P] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2021 RG : F 19/00468 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_lyon n° 21/08248
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 21/08248
N° RG 21/08248 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6EH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 20 septembre 2021 RG : 2021j01092 ch n° S.A.S. PMW FOOD C/ S.A.R.L. HM GROUPE MORIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
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ca other ca_lyon n° 22/01507
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01507
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01507 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OERP [Z] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS CLOT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2022 RG : 18/03232 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_lyon n° 24/00135
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/00135
N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMR3 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 8] du 22 septembre 2023 RG : 22/892 [Z] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2025 APP
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ca other ca_lyon n° 24/03148
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03148
N° RG 24/03148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGV Décision du Président du TJ de lyon en référé du 29 mars 2024 RG : 24/00279 [J] [V] [J] C/ [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28 Mai 2025 APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/02699
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02699
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/05280
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P754 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05707
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05845
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/11058
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/11058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3PG Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/09597
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/09597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2S7 Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/09667
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/09667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF22T Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/19488
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/19488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW5C Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/03462
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/03462
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 74 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022-Tribu
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ca other ca_paris n° 23/06431
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/06431
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022-Tribun
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ca other ca_paris n° 23/06554
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/06554
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 du tribun
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ca other ca_paris n° 23/07819
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07819
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 du tribun
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ca other ca_paris n° 23/08780
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/08780
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 76 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023-Tribu
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ca other ca_paris n° 24/01506
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/01506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZB2 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/05016
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/05016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC37 Décision déféré
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