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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/03137
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/03137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7I5 NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Caroline VAUBAILLON Jugement en omission de statuer rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [I] [N] [O] [M], n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00132
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00132
Jugement N° : 25/00065 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYP Nature de l’affaire : 74D2E ______________________ AFFAIRE : Commune Cne de [Localité 16] C/ Mme [K] [H] M. [Y] [P] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Marc PETITJEAN Me Christine RAMOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07439
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 23/07439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTK N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE Société A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10312
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 23/10312
Décision du 02 Juin 2025 2ème chambre civile N° RG 23/10312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10312 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QES N° MINUTE : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80408
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/80408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IXQ N° MINUTE : CE Me MADEC toque CCC Me [H] toque CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. L’ATELIER PREMIUM, enregistrée auprès du Registre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00072
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/00072
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 58E RG n° N° RG 23/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKBR Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. LES AFFRANCHIS [D] [H] C/ S.A. GMF Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI ALTER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01794
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01794
Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTND [N] [K] [O] C/ [M] [L] - Expéditions délivrées à Me Sarah SEGOL Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON - FE délivrée à Me Sarah SEGOL Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON Le 02/06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12114
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/12114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/12114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G47 N° de MINUTE : 25/00387 Monsieur [G] [M] né le 17 Juillet 1978 à [Localité 10] (SEINE- SAINT- DENIS) [Adresse 5] [Localité 7] Madame [L] [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00488
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LN MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tcom 7802 n° 2022F00748
T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2022F00748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 MAI 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2022F00748 DEMANDEUR SAS I.F.D Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Yann-Charles CORRE, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Maryline U'REN-GERENTE, Avocate [Adresse 3] Comparan
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tcom 7501 n° 2025008099
T. com. 7501, 30 mai 2025, n° 2025008099
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 30/05/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025008099 ENTRE
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tcom 7501 n° 2024024211
T. com. 7501, 30 mai 2025, n° 2024024211
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024211 ENTRE : SAS unipersonnelle LASER INS, RCS de Meaux B 40 4
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tcom 7501 n° 2024022796
T. com. 7501, 30 mai 2025, n° 2024022796
Copie exécutoire : DELACOUX Constance Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022796 ENTRE : SAS LEASECO
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tcom 7501 n° 2024021185
T. com. 7501, 30 mai 2025, n° 2024021185
Copie exécutoire : Me Stéphanie IMBERT - Cabinet GAUSSEN IMBERT ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2023050248
T. com. 7501, 30 mai 2025, n° 2023050248
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise à d
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tcom 7501 n° 2019049123
T. com. 7501, 30 mai 2025, n° 2019049123
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019049123 ENTRE : 1) SA
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tcom 7202 n° 2024002639
T. com. 7202, 30 mai 2025, n° 2024002639
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 002639 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/05/2025 DEMANDEUR (s) : La société LITTO RAL INTERIM (SASU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Emmanuel LOISEAU *: ***** DEFENDEUR (s)
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tcom 1303 n° 2024F00691
T. com. 1303, 30 mai 2025, n° 2024F00691
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mai 2025 N° RG : 2024F00691 Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger Etablissement en France : [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 408 927 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES S
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ca other ca_douai n° 23/01432
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01432
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 739/25 N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGET CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Octobre 2023 (RG 21/00340 -section 4 )
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ca other ca_douai n° 24/00899
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00899
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 727/25 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYI CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Février 2024 (RG F21/00619) GROSSE : aux av
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