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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2372 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07548

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWIH N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00048

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; S.C.I. BADWAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBQ N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/09568

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/09568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LARCHERON Me ROULLIER Me RICHARD Me DAUCHEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQH N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05418

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN ; Monsieur [K] [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AH2 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04889

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAH ED Assignation du : 04 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09515

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT ; Madame [M] [H] ; Monsieur [U] [H] ; Monsieur [B] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B3X N° MINUTE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09622

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Madame [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5X N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01148

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [F] [T] ; Madame [W] [E] ; Madame [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01148 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GHW N° MINUTE : 10

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03875

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/03875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5M N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rend

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07672

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/07672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWHY N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [13], prise en la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01141

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [L] [O] [N] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GG5 N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01174

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOCHEN BAQUET ; Me Laurent BIDAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G4V N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00316

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 22/00316

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 60A RG n° N° RG 22/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE26 Minute n° AFFAIRE : [D] [H], [R] [H], [G] [P], S.A.R.L. [H] VITICOLE C/ S.E.L.A.R.L. FIRMA, [U] [O], Compagnie d’assur

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  • cc cassation n° 23-23.419

    Cass., 4 juin 2025, n° 23-23.419

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 306 F-B Pourvoi n° F 23-23.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

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  • cc cassation n° 24-10.219

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.219

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 312 F-B Pourvoi n° D 24-10.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • cc cassation n° 24-13.648

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-13.648

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° F 24-13.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe31d669ab945909609c4
  • cc rejet n° 24-11.507

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.507

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° D 24-11.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

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  • cc cassation n° 23-18.171

    Cass., 4 juin 2025, n° 23-18.171

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° B 23-18.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

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  • tcom 9301 n° 2024F00881

    T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2024F00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N° de RG : 2024F00881 31 N° MINUTE : 2025F01462 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MANUTENTION TOUT TERRAIN ET INDUSTRIE (MTI) [Adresse 1] Représentant légal : M. [X] [S

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  • tcom 9201 n° 2025R00434

    T. com. 9201, 3 juin 2025, n° 2025R00434

    RG n° : 2025R00434 Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE comparant par GAUDIN JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES - Me

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