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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08718

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/08718

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/115 Rôle N° RG 21/08718 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTYI [O], [K] [C] [V] [C] C/ [Z] [G] épouse [Y] [J] [W] S.A.S. [16] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c56c906d7905b6b356
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14509

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/14509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 165 N° RG 22/14509 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKICU [F] [E] [O] [B] épouse [E] C/ S.A.R.L. CABINET BRUSTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c36c906d7905b6b33e
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12953

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/12953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 23/12953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBEN [R] [O] [OA] [J] épouse [O] C/ [RF] [IY] épouse [T] [Z] [P] épouse [U] [S] [P] [I] [P] [H] [A] [F] [IY]

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c16c906d7905b6b32c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14401

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/14401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 168 N° RG 23/14401 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF5M [M] [I] C/ [F] [H] S.A.S. ACTIVE ASSURANCES S.A. EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c16c906d7905b6b32a
  • ca other ca_lyon n° 24/06916

    CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/06916

    N° RG 24/06916 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34B (Ex RG 20/06772) Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 06 novembre 2020 RG : 2020 003995 S.A.R.L. UNIACCESS C/ S.A.S. P.J.M. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8

    Lire la décision → Vérifier la source 684127e1cac69fe09a4bb8a9
  • ca other ca_paris n° 21/01697

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/01697

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC723 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684124beb8380f4d36cf8ed9
  • ca other ca_paris n° 21/16754

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/16754

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16754 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL33 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 684124beb8380f4d36cf8ed1
  • ca other ca_paris n° 21/18343

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/18343

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQVR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 684124beb8380f4d36cf8ecb
  • ca other ca_paris n° 21/22149

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/22149

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3UM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bdb8380f4d36cf8ec9
  • ca other ca_paris n° 22/06185

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/06185

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° 80 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bdb8380f4d36cf8ec5
  • ca other ca_paris n° 22/09064

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/09064

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bcb8380f4d36cf8eb9
  • ca other ca_paris n° 22/14479

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/14479

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIPE Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2022 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bbb8380f4d36cf8ea7
  • ca other ca_paris n° 22/15111

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/15111

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKAQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bbb8380f4d36cf8ea3
  • ca other ca_paris n° 23/02905

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/02905

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU4 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bab8380f4d36cf8e9b
  • ca other ca_paris n° 23/09176

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09176

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 - tribuna

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  • ca other ca_paris n° 23/09178

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09178

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bab8380f4d36cf8e91
  • ca other ca_paris n° 23/09988

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09988

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 - tribun

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  • ca other ca_paris n° 24/03495

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/03495

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b9b8380f4d36cf8e83
  • ca other ca_paris n° 24/03496

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/03496

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b9b8380f4d36cf8e81
  • ca other ca_paris n° 24/15694

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/15694

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKARP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b7b8380f4d36cf8e75

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