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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01766
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZDZ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURXS : M. [I] [Z] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01040
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7JR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05378
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 22/05378
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 88H RG n° N° RG 22/05378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2UM Minute n° AFFAIRE : LE [13] C/ [H] [R] [D] le : à Avocats : la SELARL [16] Me Aude LACLOTTE Me Denis LATREMOUIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02410
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/02410 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKD5 AFFAIRE : [H] [C] C/ RECTEUR DE L’ACADÉMIE D’[Localité 6]-[Localité 11] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUTARD Me Matthieu DARMON COPIE(S)délivrée(s) le à Me St
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01362
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIB4 AFFAIRE : HBC C/ [E] ENVIRONNEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP GOBERT & ASSOCIES Me Henri LABI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP GOBERT & ASSOCIES Me Henri LABI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01325
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Juin 2025 MINUTE : 25/417 RG : N° 25/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00031
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00845 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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cc cassation n° 23-23.775
Cass., 5 juin 2025, n° 23-23.775
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 FS-B Pourvoi n° T 23-23.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc cassation n° 23-20.913
Cass., 5 juin 2025, n° 23-20.913
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° H 23-20.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/03546
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 20/03546
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/03546 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PMJV NAC: 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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ca other ca_colmar n° 23/02922
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 23/02922
MINUTE N° 262/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Christine BOUDET Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'inscripti
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tcom 9201 n° 2025F00131
T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2025F00131
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M. [E] [W] 13 rue Fragonard 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Noémie LE BOUARD 4 Pl
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tcom 9201 n° 2024F00512
T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2024F00512
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SAS NOO CORP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Anne-Sophie TONIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU GREEN FAMILY [Adresse 4] c
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tcom 7501 n° J2025000349
T. com. 7501, 4 juin 2025, n° J2025000349
Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000349 AFFAIRE 2024058585 E
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tcom 7501 n° J2025000338
T. com. 7501, 4 juin 2025, n° J2025000338
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000338 AFFAIRE 2023021452 ENTRE : SAS TRANS
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tcom 7501 n° 2025021610
T. com. 7501, 4 juin 2025, n° 2025021610
Copie exécutoire : Maître Hélène BLACHIER-FLEURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021610 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2024038558
T. com. 7501, 4 juin 2025, n° 2024038558
Copie exécutoire : SCP NOUAL DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038558 ENTRE : SARL LFF MEDIA
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tcom 7501 n° 2024024455
T. com. 7501, 4 juin 2025, n° 2024024455
Copie exécutoire : Maître Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024455 ENTRE : La S
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tcom 7501 n° 2023074046
T. com. 7501, 4 juin 2025, n° 2023074046
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 par sa mise à dispos
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tcom 3405 n° 2023019286
T. com. 3405, 4 juin 2025, n° 2023019286
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 019286 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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