Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11938
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/11938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11938 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBD4 N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2022 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11058
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/11058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me GLORIA - Me TIZON GUTIERREZ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11058 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VII N° MINUTE : Assignation du : 31 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09467
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/09467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09467 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP25 N° MINUTE : Assignations du : 26 Juillet 2022 03 Août 2022 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00156
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDTW NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Le Comité Social et Economique de la
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ca other ca_aix_provence n° 24/05116
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/342 Rôle N° RG 24/05116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HO [Y] [H] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - CP
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ca other ca_chambery n° 23/01643
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01643
CS25/145 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUK [U] [B] C/ S.A.R.L. RESTAURANT [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 09 Novembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/00025
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00025
CS25/146 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPI [Z], [H] [M] C/ S.A.S. VMH prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 23/01174
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/01174
N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 24/03362
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/03362
N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROCHEFORT la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_toulouse n° 23/04269
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04269
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/194 N° RG 23/04269 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Z5 MS/RL Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00798) R.BONHOMME CAF DE LA HAUTE GARONNE C/ [V] [J]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 20/03694
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 20/03694
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PM5L NAC: 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03183
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/03183
MINUTE N° : 25/487 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03183 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBWZ NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01768
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 21/01768
MINUTE N° : 25/486 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P4T6 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/02221
TJ 67482, 5 juin 2025, RG 20/02221
N° RG 20/02221 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZT3 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 20/02221 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZT3 Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02620
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02620 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRR Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00160
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1120 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVN Section 2 PH Républ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00268
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 24/00268
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OU56 Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04208
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/04208
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [V], [R] [O] épouse [V] c/ [X] [I] N°25/334 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4U4 Grosse délivrée à: Me Karima REGUIG expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01383
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/01383
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y], [F] [Y] épouse [R] c/ S.A.R.L. LOREMAG N°25/339 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODPI Grosse délivrée à:Me Nicolas BESSET expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01489
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/01489
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : VILLE DE [Localité 14] c/ Syndic. de copro. ensemble immobilier “[Adresse 13]” N°25/333 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODWT Grosse délivrée
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