Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02486
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMS N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01258
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICL N° MINUTE : 10/2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00165
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : la DDFP Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y3X N° MINUTE : 2/2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06484
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06484
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZ2 Minute : 25/01033 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00161
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00161
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [Z] [F], S.A. BPCE ASSURANCES IARD c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A. RENAULT SAS, S.A.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04249
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/04249
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BETHAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. LES ELFES c/ [P], [I] [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/04249 - N° Po
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02425
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 23/02425
Minute n° 2025/521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJKR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Ma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00054
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00054
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CNA JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [O] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00053
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00053
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMY JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00131
TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.S. VIVACI (ANCIENNEMENT SNIDARO) / S.A. MMA IARD SA N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZHY Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 23/01532
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 23/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/220 RG n° : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKLB S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [N] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST agissant poursuites et diligences de ses représentants
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00003
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DQ N° minute : 25/00212 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00145
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUW N° minute : 25/00232 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00134
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUK N° minute : 25/00222 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00140
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUR N° minute : 25/00228 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00106
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G777 N° minute : 25/00219 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00132
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUG N° minute : 25/00221 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00141
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUS N° minute : 25/00229 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00454
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CO N° minute : 25/00210 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. HYMAGO dont le siège soci
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00147
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUY N° minute : 25/00234 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles