Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02286
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/02286
Minute n°2025/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02286 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHYM JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [B] [J] épouse [G] née le 09 Juillet 1955 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 5] et Monsieur [B] [G] né
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00819
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00819
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Y JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00178
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00178
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2X JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. JCAL DEFENDEURS : [T] [M], [U] [M],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00189
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00189
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2LU JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [H] [C] DEFENDEURS : [T] [Y], [K] [P] exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00151
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00151
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZK JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIER 3 F DEFENDEUR : [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IB ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 Société SCI CLAREANE C/ [T] [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00203
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00203
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23H JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [C] [J], [U] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00943
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00943
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUY6 JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. SEQENS C/ [J] [V], [D] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00821
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00821 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Z JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05955
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 23/05955 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTX5 Code NAC : 65B DEMANDERESSE : Le Comité Social et Economique de la société TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine DAVID
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00276
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00276
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DH JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. SCHB DEFENDEURS : [K] [D], [G] [D] NEE [H]
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tj Expertise tj75056 n° 23/11703
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/11703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : - Me KARAGEORGIOU - Me ESQUELISSE - Me FLORENT 19ème chambre civile N° RG 23/11703 N° MINUTE : EXPERTISE SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 11, 12 et 14 Septembre 2023 GC JUGEMENT re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/52256
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/52256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JH5 N°: 5 Assignation des : 14, 17, 18 et 21 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: 1 ccc à l’expert le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 juin 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/05201
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 22/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05201 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKRV JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSES : [X], représentée par son administrateur délégué la “ SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE MAGASINS DE VETEMENTS POUR ENFANTS-SDAE”, elle-m
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ca other ca_nimes n° 23/01535
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 23/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°163 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 février 2023 RG :2021J207 [T] C/ [A] [U] S.E.L.A.R.L. FHB Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/03232
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°168 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHS YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 04 juillet 2024 RG :23/02787 [J] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à :
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ca other ca_paris n° 23/00563
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00563
opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°68, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00563 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SS Décisi
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ca other ca_paris n° 23/00605
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°71, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00605 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4V3 Décis
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ca other ca_paris n° 23/01040
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/01040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54F Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/03171
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/03171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBO Décision déférée à
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