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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2398 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00432

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00432

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2C3 Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les salar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06031

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GANEM Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENJAMIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06031 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6MM N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcbb2ad24aef1617f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14900

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/14900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LOIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TORDO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14900 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPDD N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/02707

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 24/02707

    N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02707 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [W] [E] [P] [N] [I] [U] C/ SA MAF SCP SILVESTRI B

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f27
  • tj MEE - incident tj33063 n° 23/04570

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 23/04570

    N° RG 23/04570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KP 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/04570 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KP N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [X] [M] [T] [I] épouse [M] C/ SARL AMENAGE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/05437

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/05437

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MAS 1 EXP Me DUBURCQ 1 EXP Me ASSOULINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/191 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBWQ-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06203

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/06203

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERARD 1 GROSSE Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/447 N° RG 22/06203 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O656 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02300

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/02300

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA 1 EXP Me CARNAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/202 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBWQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05641

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05641

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARBEAU-BOURNOVILLE 1 EXP Me AGNETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/446 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03bf82f8614c9f74167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03116

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03116

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/198 N° RG 23/03116 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04104

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04104

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/201 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PK4T

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04639

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04639

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 GROSSE Me HEINTZ LE DONNE 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [U] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/450 N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f031f82f8614c9f7401b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08220

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/08220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca58f82f8614c9f6c430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05614

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PARNASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUX N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05613

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4af82f8614c9f6c217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00372

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62ZK N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4af82f8614c9f6c1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00340

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62LU N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca45f82f8614c9f6c134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05933

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [N] Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HIW N° MINUTE : 5 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca40f82f8614c9f6c078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06079

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUW N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca39f82f8614c9f6bf45
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 18/07206

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 18/07206

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 18/07206 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SS3G / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] C / [N] [R] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7eaf82f8614c9f6b794

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