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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00432
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00432
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2C3 Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les salar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06031
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GANEM Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENJAMIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06031 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6MM N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14900
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/14900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LOIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TORDO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14900 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPDD N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/02707
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 24/02707
N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02707 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [W] [E] [P] [N] [I] [U] C/ SA MAF SCP SILVESTRI B
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/04570
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 23/04570
N° RG 23/04570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KP 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/04570 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KP N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [X] [M] [T] [I] épouse [M] C/ SARL AMENAGE
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/05437
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/05437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MAS 1 EXP Me DUBURCQ 1 EXP Me ASSOULINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/191 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06203
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/06203
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERARD 1 GROSSE Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/447 N° RG 22/06203 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O656 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02300
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/02300
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA 1 EXP Me CARNAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/202 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05641
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05641
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARBEAU-BOURNOVILLE 1 EXP Me AGNETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/446 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03116
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03116
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/198 N° RG 23/03116 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04104
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04104
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/201 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PK4T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04639
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04639
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 GROSSE Me HEINTZ LE DONNE 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [U] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/450 N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08220
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/08220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05614
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PARNASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUX N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05613
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00372
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62ZK N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00340
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62LU N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05933
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [N] Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HIW N° MINUTE : 5 JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06079
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/06079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUW N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le v
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 18/07206
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 18/07206
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 18/07206 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SS3G / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] C / [N] [R] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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