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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2330 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02365

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 22/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 22/02365 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCKP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00215

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN6U COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02152

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL3T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00534

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPNW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01924

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07262

    TJ 83050, 10 juin 2025, RG 24/07262

    DOSSIER N° RG 24/07262 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBG MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Julia BELLISI, Me Caroline KUBIAK 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d4c7f82f8614c9f6eb4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08961

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 24/08961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/08961 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFU AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 10], C/ [Z] [G] [B] [F] [K] [T] épouse [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/82130

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/82130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/82130 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VJ6 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 10] CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80371

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 Copie exécutoire envoyée à M. [F] par LRAR Copie certifiée conforme envoyée à S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE par LRAR Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca53f82f8614c9f6c38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06870

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC6O N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSES S.C. SCCV LES TOITS DE CLAMART [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06265

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Mme [N] [T] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MA3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80047

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80047 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XPX N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me [I] CE Me WIMART SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie WIMAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80588

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80588 N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7A N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me LEFEBVRE CE Me KUHN SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION [Adresse 1] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06169

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emilie SITBON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 10

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04624

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ANDRIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me André MONGO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca47f82f8614c9f6c17b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00340

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Imen BEN LAHOUEL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 8] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca45f82f8614c9f6c139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00785

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00785 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6OS N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca43f82f8614c9f6c0ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07371

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [P] [M] Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie JOBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RAW N° MINUTE : 5 JC

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00710

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBD N° de Minute : 25/00400 Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c464f82f8614c9f6a8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/11545

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 21/11545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/11545 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2DR N° de MINUTE : 25/00399 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c462f82f8614c9f6a85d

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