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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02365
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 22/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 22/02365 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCKP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00215
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN6U COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02152
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL3T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00534
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPNW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01924
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07262
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 24/07262
DOSSIER N° RG 24/07262 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBG MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Julia BELLISI, Me Caroline KUBIAK 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08961
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 24/08961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/08961 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFU AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 10], C/ [Z] [G] [B] [F] [K] [T] épouse [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/82130
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/82130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/82130 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VJ6 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 10] CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80371
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 Copie exécutoire envoyée à M. [F] par LRAR Copie certifiée conforme envoyée à S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE par LRAR Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06870
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC6O N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSES S.C. SCCV LES TOITS DE CLAMART [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06265
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Mme [N] [T] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MA3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80047
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80047 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XPX N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me [I] CE Me WIMART SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie WIMAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80588
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80588 N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7A N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me LEFEBVRE CE Me KUHN SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06169
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emilie SITBON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04624
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ANDRIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me André MONGO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00340
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Imen BEN LAHOUEL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 8] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00785
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00785 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6OS N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07371
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [P] [M] Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie JOBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RAW N° MINUTE : 5 JC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00710
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBD N° de Minute : 25/00400 Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/11545
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 21/11545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/11545 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2DR N° de MINUTE : 25/00399 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M
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