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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 1301 n° 2024007660
T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2024007660
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 007660 JUGEMENT DU 10/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/04/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Franck BUONANNO Greffier
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tcom 9201 n° 2025R00118
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2025R00118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 Juin 2025 RG n° : 2025R00118 DEMANDEUR SARLU MICHAEL PAGE NORD [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL HOLDING EONNET [Adresse 3] comparant par Me
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tcom 9201 n° 2024F02482
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2024F02482
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU NEXXWAY TECHNOLOGIE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par SELARL SEMIOS - Me Olivie
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tcom 9201 n° 2022F02112
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2022F02112
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL D&A HOLDING [Adresse 1] comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Mes Virginie [Localité 1] GERMAIN THOMAS et [K] [H] [Adresse 2] et par KOSMA AAR
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tcom 8002 n° 2024J00071
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2024J00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/05/2024. La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq
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tcom 7501 n° 2024082289
T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2024082289
Copie exécutoire : SAS PARIS CAPITAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082289 ENTRE : SARL VISUAL
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tcom 7401 n° 2024J00009
T. com. 7401, 6 juin 2025, n° 2024J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 22 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 4302 n° 2023J00029
T. com. 4302, 6 juin 2025, n° 2023J00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 06/06/2025 jugement du SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts L'affaire a été entendue à l'audience du vingt et
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tcom 0601 n° 2024J02269
T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024J02269
2024J02269 - 2515700057/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2269 Demandeur(s) : ASSOCIATION PYA (PROFESSIONAL YATCHING ASSOCIATION) , [Adresse 1] , [Localité 1] Représentant(s) : Maître VALETTE Didier, avoc
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tcom 0501 n° 2024J00030
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00030
2024J00030 - 2515700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS,
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tcom 0501 n° 2023J00097
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2023J00097
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame
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tcom 7501 n° 2024052739
T. com. 7501, 5 juin 2025, n° 2024052739
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052739 ENTRE : SARL SUN COSMET
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tcom 7501 n° 2022013618
T. com. 7501, 5 juin 2025, n° 2022013618
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022013618
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tcom 7402 n° 2025J00017
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2025J00017
2025J00017 - 2515600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 5401 n° 2023J00028
T. com. 5401, 5 juin 2025, n° 2023J00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE RRIEV 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle sié
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tcom 3802 n° 2025R00012
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE ORDONNANCE 05/06/2025 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Geor
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tcom 3302 n° 2025F00239
T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00239 Société C2R (SAS) C/ SARL [L] CYRIL DEMANDERESSE Société C2R (SAS), [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie ALLEMAND, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la
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tcom 3302 n° 2023F01724
T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2023F01724
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2023F01724 - 2024F01599 - 2024F01600 SAS ETABLISSEMENTS PINTAUD C/ SAS LABORATOIRE ICARE SARL ABL LABORATOIRE GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA CHIMIE POUR LES ETUDES ET LA RECHERCHE GICPER DEMANDERESSE SAS
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tcom 1303 n° 2025R00086
T. com. 1303, 5 juin 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00086 Société SCANIA FRANCE S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Angers n° 307 166 934 (Maître Karine DABOT RAMBOURG, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L. MATHIEU DABOT & associés, A
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tcom 1303 n° 2024F01190
T. com. 1303, 5 juin 2025, n° 2024F01190
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 juin 2025 N° RG : 2024F01190 Monsieur [O] [M] Né le [Date naissance 1] 1967 à Ollioules Prunelli di Casacconi 20290 PRUNELLI DI CASACCONI (Avocat plaidant : Maître Sébastien SEBASTIANI, Avocat au barreau de Bastia) C / Société LUPI S
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