Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tcom 6002 n° 2023F00169
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2023F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 juin 2025 ENTRE : LA SOCIETE EDMA, SASU Dont le siège social est situé [Adresse 1]. Immatriculé au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 832 947 139 Ayant pour avocat la SELARL LEXJURISMO représentée par Maître Lucie GOMEZ, Av
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tcom 4202 n° 2025R00128
T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2025 ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R128 ENTRE : * La SAS KEOBIZ Numéro SIREN : 753107317, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEICK Didier -SCP LEICK-RAYNALDY & ASSOCIES, [Adresse 2] ET * La S
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tcom 3502 n° 2023000858
T. com. 3502, 10 juin 2025, n° 2023000858
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000858 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : Mme, [Q], [N], [Z] 2/231060, [Localité 1] AUTRICHE REPRESENTANT(S) : Me Christelle SIMON DEFENDEUR(S) : ETABLISS EME
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tcom 1301 n° 2025002120
T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2025002120
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002120 ORDONNANCE DE REFERE DU 10/06/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Maître Stanislas DOUCEDE Greffier d'audience à l'audience du 26/05/2025 A l'issue des déba
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tcom 1301 n° 2025000044
T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2025000044
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000044 JUGEMENT DU 10/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/04/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Franck BUONANNO Greffier
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tcom 1301 n° 2024007660
T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2024007660
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 007660 JUGEMENT DU 10/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/04/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Franck BUONANNO Greffier
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 21/02896
TJ 41018, 10 juin 2025, RG 21/02896
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juin 2025 N° RG 21/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D52R N° : 25/00845 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [G] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alexandra MONIERE, avocat postula
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/00806
TJ 34032, 10 juin 2025, RG 20/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ AFFAIRE N° RG 20/00806 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2BVN Jugement Rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] né le 02 Juin 1950 à [Localité 13] [Adresse 15] [Localité 4] Représenté par Maître Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00290
TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [H] [L], demeurant [Adr
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 22/02081
TJ 59183, 10 juin 2025, RG 22/02081
RPVA, expédition délivrée à : Me Fanny FAUQUET, Me Lauriane TIMMERMAN + grosse et expédit° notifées aux parties le 16.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 [9] N° RG 22/02081 - N°
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/02463
TJ 59183, 10 juin 2025, RG 23/02463
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Sandra BONNET (Me Fanny FAUQUET) Me Audrey VERHOEVEN le 10.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02463 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01699
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 23/01699
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNXH JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Roland MARMIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00583
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/00583
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYS2 AFFAIRE : [R] [Z] C/ [G] [D], S.A. MMA IARD Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00199
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/00199
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CW45 AFFAIRE : [H] [I] C/ [V] [T] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00474
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00474 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01691
TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 113/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [U] [M] [G] née le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00032
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2F7 [A] [V] [O] [E] C/ [R] [K], [G] [N] [P] [Z] [L] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00109
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5F7 S.A. ENEDIS C/ [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS RCS NANTERRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00135
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00135
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBVT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [X] [R] NEE [Z] née le 01 Août 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Comparante en person
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00130
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00130
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBTJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SARL MULLER RCS METZ N° 998.135.016 dont l
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