Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02098
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYH S.A.R.L. @2I INFORMATIQUE c/ S.A.R.L. LOKI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 21/14108
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/14108
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYN Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/16910
CA Paris, 11 juin 2025, RG 22/16910
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° 81 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2022-Tribunal
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ca other ca_paris n° 23/00819
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/00819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HL Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/03841
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/03841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 82 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4P Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/04540
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/04540
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 - trib
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ca other ca_paris n° 23/10153
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/10153
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2023 - tribunal
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ca other ca_paris n° 23/11465
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/11465
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 - tribuna
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ca other ca_paris n° 23/12194
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/12194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MQ Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/12383
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/12383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° 80/2025, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12383 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7FP Décisio
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ca other ca_paris n° 23/16421
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/16421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 83 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK7P Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/17475
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/17475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° 82/2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN3S Décisio
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ca other ca_paris n° 24/00112
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00112
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2023 -
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ca other ca_paris n° 24/13909
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/13909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3VJ Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 23/02891
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/02891
11/06/2025 ARRÊT N° 25/248 N° RG 23/02891 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUE6 NA - SC Décision déférée du 11 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/00639 AF. [U] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/03578
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03578
11/06/2025 ARRÊT N° 25/246 N° RG 23/03578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHN SL - SC Décision déférée du 15 Septembre 2023 TP de [Localité 7] - 22-000318 F. CROUZATIER-DURAND CONFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 24/02282
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 24/02282
11/06/2025 ARRÊT N° 25/253 N° RG 24/02282 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKS6 NA - SC Décision déférée du 13 Juin 2024 TJ [Localité 6] - 18/1066 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/01031
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4F AFFAIRE : S.A. ALTEN C/ S.A.S.U. VSOLUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janv
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ca other ca_versailles n° 23/02984
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22L AFFAIRE : S.A.R.L. QUOTIDIEN SPECTACLES C/ [U] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/03107
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DE AFFAIRE : Association BTP CFA ILE DE FRANCE C/ S.A.S. BASILIC RESTAURATION Décision déférée à la c
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