Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00008
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7E3 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société LOGIREP ANCIENNEMENT DENOMMEE “LOGISTART” C/ [B] [X] née [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-004811 du 30/05/2024 acc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03015
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4Z Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [J] [E] [W] Né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04480
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/04480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOG PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00498
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/00498
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00498 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06052
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] épouse [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S], [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGS N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06033
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Madame [W] [F] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JOURNO-NAÏM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBP N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00439
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63XI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01614
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01493
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K5U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06182
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00313
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clara MASSIS DE SOLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62E6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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ca other ca_aix_provence n° 20/05062
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 20/05062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/134 Rôle N° RG 20/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3OI [LY] [ZY] [UY], [MY], [N] [CR] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD C/ [WM] [J] [E] [F] épouse [J] S.E.L.A.R.L. [X][D] S.E.L.A.R
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ca other ca_aix_provence n° 21/09929
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 21/09929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/ 129 Rôle N° RG 21/09929 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXPG [M] [V] C/ S.A.S.U. CS GROUP-FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2025 à : Me Vanessa MARTINE
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ca other ca_aix_provence n° 22/13740
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/13740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/273 Rôle N° RG 22/13740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFLQ [N] [Z] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me
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ca other ca_bourges n° 24/00718
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00718
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - le SCP [Adresse 16] - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP GERIGNY Expédition TJ service publicité foncière LE : 13 JUIN 2025 C
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ca other ca_nimes n° 23/01273
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 23/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°170 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7J YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 mars 2023 RG:2020J0025 S.C. [R] [9] C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 13/06/2025 à :
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ca other ca_nimes n° 23/01274
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°171 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7L YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 mars 2023 RG:2021J00053 S.A.S. XAP S.C. [L] FRERES FILS FINANCES C/ [Z] Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 19/10829
CA Paris, 13 juin 2025, RG 19/10829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10829 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPD Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/09244
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/09244
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° /2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZU5 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2022 -
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ca other ca_paris n° 22/14207
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/14207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH33 Décision déférée à
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