Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00202
CA Caen, 19 juin 2025, RG 25/00202
AFFAIRE : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSER ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 9] du 25 octobre 2024 RG n° 24/02280 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUIN 2025 APPELANTE : Madame [Y] [R] née le [D
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ca other ca_chambery n° 23/00745
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/00745
N° Minute : [Immatriculation 15]/283 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/00745 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 02 Décembre 2016, RG 13/01451
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ca other ca_douai n° 24/00725
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/482 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSW Jugement (N° 23/00500) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président de chambre de [Localité 7] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/04095
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04095
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/473 N° RG 24/04095 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXY Jugement (N° 24/00171) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 18] APPELANTS
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ca other ca_grenoble n° 23/04133
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04133
C5 N° RG 23/04133 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 24/01004
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01004
N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_lyon n° 19/07263
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 19/07263
N° RG 19/07263 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUZP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 juin 2019 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 15/04577 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 juin 2025
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ca other ca_lyon n° 22/07107
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 22/07107
N° RG 22/07107 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSMR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 septembre 2022 RG : 2020j00037 ch n° S.A.R.L. HOUMMOS C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. TOP CAISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_montpellier n° 21/02232
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02232
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02232 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GU Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 21/02497
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02497
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6WY Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 23/06037
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/06041
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06041 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06157
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 23/02701
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02701 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5L4 AB TJ DE [Localité 7] 31 mai 2023 RG:19/01012 SARL ADRESSES CONFIDENTIELLES C/ SCI AUZON SARL GROUPE FOCH
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ca other ca_nimes n° 24/00760
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00760 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDSV AB TJ DE [Localité 4] 22 janvier 2024 RG : 22/02305 S.A.R.L. ATYPIC C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025 à : Me So
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ca other ca_orleans n° 23/01441
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/01441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SELARL LEROY AVOCATS Me Estelle GARNIER la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 145 - 25 N° RG 23/01441 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVZ DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_paris n° 22/04173
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04173
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 - Tri
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ca other ca_paris n° 22/04367
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04367
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 - Tri
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ca other ca_paris n° 22/04531
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04531
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 - Tribu
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ca other ca_paris n° 22/19413
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/19413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWWV Décision déférée à la
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