Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03014
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/03014
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03014 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02248
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02248
N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADR Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier princip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03190
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03190
N° du répertoire général : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FK 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [X] née le [Date naissance 2] 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00027
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00027
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KANK Minute N° : 25/00363 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00234
TJ 68066, 24 juin 2025, RG 22/00234
N° RG 22/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOK2 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOK2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02729
TJ 80021, 24 juin 2025, RG 23/02729
RG 23/02729 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [N] Répertoire Général N° RG 23/02729 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVIJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03775
TJ 80021, 24 juin 2025, RG 23/03775
RG 23/03775 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/03775 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWRM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01363
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 23/01363
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75L3Z Le 24 juin 2025 DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 17/00251
TJ 22278, 24 juin 2025, RG 17/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 17/00251 - N° Portalis DBXM-W-B7B-DRRE MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE [G] LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01668
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01668
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRO5 63B [N] [D] C/ S.E.L.A.S. SELAS [10], [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01351
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJC N° Minute : 25/00782 AFFAIRE [N] [K] C/ Caisse [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [K] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03425
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/03425
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [F] [U] MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03425 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00449
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/00449
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [S] c/ S.A. MAAF, Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 22], Compagnie d’assurance Caisse Régionale GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S. SO [Localité 19], Caisse Caisse Primaire d’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/02546
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 19/02546
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [H] c/ S.A.S. CASINO SERVICES MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 19/02546 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MIP6 Grosse délivrée à Me Etienne ABEILLE de la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02253
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/02253
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4IH [B] [T] C/ [C] [U], exerçant sous le nom commercial RESIN’SOLS (RCS [Localité 5] 451 498 471) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01738
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/01738
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ZE [Y] [L] [V] [G] épouse [L] C/ [J] [E] [C] [E] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/05253
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 21/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juin 2025 Dossier N° RG 21/05253 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE5C Minute n° : 2025/238 AFFAIRE : S.A.S. LALEG FAMILY C/ S.C.I. B.S.J, [W] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09702
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/09702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 24 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/09702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDX AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] (la SELARL BOSCO) C/ Me [C] [T] (la SELARL AGNES SUZAN) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04751
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 58G N° RG 23/04751 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNPZ AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/09031
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/09031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 61B N° RG 23/09031 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVS4 AFFAIRE : [I] [F] épouse [T] C/ CPAM D’ILLE- ET-VILAINE, S.A. GENERALI ASSURANCES SARL HELITE, MUTUELLE PRO BTP KORELIO S.A. GENERALI VIE, copie exécutoire délivrée le :
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