Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09430
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/09430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU45 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06413
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2Q Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06414
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2T Décision déférée à la Cour
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cc cassation n° 24-81.671
Cass., 25 juin 2025, n° 24-81.671
N° U 24-81.671 F-D N° 00888 GM 25 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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ca other ca_metz n° 22/01601
CA Metz, 25 juin 2025, RG 22/01601
Arrêt n° 25/00217 25 juin 2025 ----------------------- N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 juin 2022 21/00137 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00543
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/00543
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2ED JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/04655
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/04655
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04655 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KE5N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00310
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00310
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMTC Minute N° : 25/00315 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [F] [J] 1113 AVENUE DU PARTAGE DES EAUX 84800 ISLES SUR LA SORGUE représentée par Me Marine B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00914
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00914
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JID4 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 25 Avril 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 11] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00001
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00001
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTYN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] 1400 route de Saint Roman Les Combes de la Pauline 84290 CAIRANNE représenté par Me MICHELE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00017
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00017
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT2O Minute N° : 25/00422 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] 139 chemin de Malassagne 84800 ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03642
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/03642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03642 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [F] c/ S.A.R.L. GROUPE SYGELIA, [C], [N]
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/12045
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/12045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/12045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAC DC Assignation du : 09 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/13573
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/13573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/13573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V27 DC Assignation du : 02 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2025 DEMANDEUR [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07283
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/07283
N° RG 23/07283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 23/07283 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [K] [N] [J] C/ SAS ATRAV SELARL EKIP’ SAS EPSO EXCEL PIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08753
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/08753
N° RG 23/08753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLTT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 62B N° RG 23/08753 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLTT Minute n° 2025/ AFFAIRE : SDC LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ SDC LA RESIDENCE LES JARDI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/09247
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/09247
N° RG 23/09247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 50Z N° RG 23/09247 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [Q] [U] [J] [S] [Y] [I] [X] [T] [D] [R] [K] C/ [M] [F] SCP D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00063
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 24/00063 N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [N] [P] [I] C/ SAS LES DEMEURES OCCITANES SA AXA FRA
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ca other ca_aix_provence n° 21/16778
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 21/16778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 ph N° 2025/ 227 Rôle N° RG 21/16778 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYG [N] [R] épouse [W] C/ [N] [P] [H] [P] épouse [Y] [O] [P] divorcée [U] [C] [T] Société MACIF Compagnie d'assurance MAAF ASSU
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ca other ca_aix_provence n° 21/18055
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 21/18055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 ph N° 2025/ 229 Rôle N° RG 21/18055 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISQS [Y] [W] C/ S.C.I. CAPRICORNE Syndic. de copro. [Adresse 3] S.E.L.A.R.L. DE SAINT-RAPT & [C] Copie exécuto
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