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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01772
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 22/01772
N° RG 22/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIW3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIW3 Minute AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. COM3POM Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00436
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/00436
N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJL 88G __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [Z] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00436 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJL __________________________ CC délivrées: à Mme [N] [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11654
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/11654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNV6 N° de MINUTE : 23/11654 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 9] représenté par son syndic, la société HEURTEVEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00662
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/00662
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEW Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEW N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01138
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01138
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EW5 Minute : 25/00232 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SC
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tcom 9201 n° 2024F02470
T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2024F02470
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SODIP [Adresse 1] comparant par Me Ahmed SOLIMAN [Adresse 2] DEFENDEUR SDE OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER S.A [Adresse 3] comparant par Me Laura DUCHACEK [A
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tcom 9201 n° 2022F00589
T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2022F00589
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [I] [T] DIVORCEE [K] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Philippe SCARZELLA [Adresse 3] SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE
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tcom 7501 n° J2024000465
T. com. 7501, 25 juin 2025, n° J2024000465
Copie exécutoire : Maître Pierre ORTOLLAND, SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à dispo
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tcom 7501 n° 2024057441
T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2024057441
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057441
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tcom 7501 n° 2024048938
T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2024048938
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048938 ENTRE : SARL LS CONSULT
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tcom 7501 n° 2024048504
T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2024048504
Copie exécutoire : DONGMO GUIMFAK Charles Marcel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048504 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2024008008
T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2024008008
Copie exécutoire : GAUVRIT Marie-Dominique, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par
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tcom 7301 n° 2023F00341
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2023F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2023F00341 ENTRE : SARL RESIROC , [Adresse 1] Représentée par Me Laure COMBAZ ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL, MEKONG , [Adresse 2] Et actuellement :, [Adresse 3] Représentée par Me Grégoire VERCHI
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tcom 5301 n° 2024001249
T. com. 5301, 25 juin 2025, n° 2024001249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° Rôle de l'affaire : 2024/1249 ENTRE Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat pos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00003
TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00003
RF / LD / VC MINUTE N° : 222 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKIK NATURE DE L’AFFAIRE : 86D Demande en exécution d’engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01408
TJ 13108, 25 juin 2025, RG 21/01408
SCONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01408 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5TN MINUTE N° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [W] [X] né le 19 Mars 1987 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LJL, société par actions s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00222
TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB4T Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé sous le numéro SIREN 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [L] [D] Mme [E] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02229
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/02229 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOUI Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [E] [L], [Z] [L] C/ [I] [T] Copie certifiée conforme - Me PARISY - Me PIEL Copie exécutoire - Me PARISY - Me PIEL d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01169
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/01169 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLLT Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [M] [L] C/ [J] [C], [G] [E] épouse [C] Copie certifiée conforme - Mme [L] - Me BADO Copie exécutoire Me BADO déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02512
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02512 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPK6 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [O] [X] épouse [S] C/ [D] [G], [J] [G] Copie certifiée conforme - Me ROBARD - Me GRUBER Copie exécutoire - Me ROBARD
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