Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 7501 n° 2023068144
T. com. 7501, 26 juin 2025, n° 2023068144
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2025 par sa mise à disposition au
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tcom 6303 n° 2018009368
T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2018009368
N°210 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALI IARD / Sté SCHEUTEN SOLAR HOLDINGS BV Sté SCHEUTEN SO LAR SYSTEMS BV Sté SCHEUTEN SO LAR FRANCE Monsieur, [P] venant aux droits de Monsieur, [A], [R] en qualité de c
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tcom 4502 n° 2024003671
T. com. 4502, 26 juin 2025, n° 2024003671
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° 164 Rôle n° 2024003671 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représenté par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'
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tcom 3302 n° 2024F00420
T. com. 3302, 26 juin 2025, n° 2024F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 26 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00420 - 2024F02171 SAS ST PATRIMOINE C/ Monsieur, [G], [E] SARL EVEO DEVELOPPEMENTS SAS MAKE INVEST DEMANDEUR SAS ST PATRIMOINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emilie HIBERT, Avocat à la Cour,
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tcom 0602 n° 2024F00248
T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2024F00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00185 N° RG: 2024F00248 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON
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tcom 3802 n° 2023J00230
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2023J00230
TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, *
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tcom 3302 n° 2024F01846
T. com. 3302, 26 juin 2025, n° 2024F01846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 26 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01846 Monsieur [I] [M] [K] [X] C / SAS S.C. CONSEIL DEMANDEUR Monsieur [I], [M], [K] [X], [Adresse 1] comparaissant par Maître Loïc DEMAREST, Avocat au Barreau de Nancy, membre de la SCP SIBELIUS AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00352
TJ 58194, 26 juin 2025, RG 23/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBY6 NAC : 54G Jugement du 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES BLANCHES, S.A.R.L. LABORATOIRE [J] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.S. GDS RENOVATION ENTRE : La S.C.I. LES TERRES BLANCHES, immatriculée au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 23/00047
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 23/00047
N° DE MINUTE: 2025/249 N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3W-W-B7G-ETWB DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [Z] [S] C/ [N] [O] [P] Compagnie APRIL ASSURANCES, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Virginie DUBOIS-NICOLAS Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02408
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02408
N° DE MINUTE : 2025/256 N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFLM DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [N] C/ [Y] [C], [E] [C], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE (CGSS) ---------- AVOCATS : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02116
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02116
N° MINUTE : 2025/255 N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE5C DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [V] [Z] [E] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX “SABB” prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02508
TJ 44184, 26 juin 2025, RG 21/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 21/02508 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYKO JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [B] C/ [P] [F], S.A.S. [1] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Vincent CHUPIN ([Localité 1]) Me Sabrina
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/01313
TJ 44184, 26 juin 2025, RG 19/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 19/01313 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EIL7 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [D], [G] [O] épouse [Y], [M] [I], [V] [Y], [W] [Y] C/ [U] [K], [A] [K], [R] [Q], [T] [K], [Z] [K], [J] [K] 1ère Section Copie exécutoi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00006
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06409
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/06409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me FABIAN Chloé Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03187
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me CERMOLACCE Pascal Le ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03188
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me CERMOLACCE Pascal Le .............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 20/00118
TJ 45208, 26 juin 2025, RG 20/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CGS5 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G], S.A. CREDIT LYONNAIS, [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00555
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UBB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SA CARREFOUR BANQUE, [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00478
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 ROLE : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVRY AFFAIRE : [P] [V] C/ [S] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT & Me Célia GHERBI COPIE(S)délivrée(s) le à CABINET DENIS REBUFAT & Me Célia GHERBI
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