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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2381 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03848

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHG JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2d6d3730576e93af01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02594

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDRN JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [U] [O] C/ Société SFP Société VACHERAND IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2c6d3730576e93aefc
  • ca other ca_cayenne n° 24/00270

    CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00270

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/26 N° RG 24/00270 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKV [T] [G] C/ S.A.S. SCIERIE DEGRAD [Localité 6] ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine tribunal juiciaire de CAYENNE, statuatn en

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ece7542d85a267f3c644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10239

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/10239

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FD6 Minute : 25/00818 Monsieur [U] [E] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68715159d395d6ba9f29ed5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05055

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05055

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBE Minute : 25/00811 Monsieur [G] [U] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68715156d395d6ba9f29ecea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00665

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b4b8daa57c7f6799eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00098

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXBR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00597

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMDW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b2b8daa57c7f6799b5
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/00710

    TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/00710

    N° RG 23/00710 - n° Portalis DBYT-W-B7H-FB64 Minute n° : [D] [M], [E] [K] épouse [M] C/ S.D.C. RESIDENCE NINA, [V] [R] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me KIERZKOWSKI-CHATAL Me JM. LEON ([Localité 13]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68701caeb8daa57c7f67626d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01566

    TJ 85194, 30 juin 2025, RG 24/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 6] [Localité 8] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZOU AFFAIRE : [U] [L], [Z] [B] C/ [N] [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee25f72b5e5e648cc0e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00295

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G77G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0f72b5e5e648cbf90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00096

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSMI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DES HAUTS BOIS, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0c72b5e5e648cbf8ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02544

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02544 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YM6 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00766

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44b72b5e5e648cb0da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02611

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZI7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44972b5e5e648cb0d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00748

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6733 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44872b5e5e648cb0d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00751

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C674H N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43b72b5e5e648cb0ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02614

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJV N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43a72b5e5e648cb0a78
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00210

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/00210

    ARRÊT N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37B [C] C/ [V] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU Société BUREAU VERITAS Compagnie d'assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Compagnie d'assurance AUXILIAIRE Compagnie d'assurance CA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82f202006593453d4aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00172

    TJ 85194, 30 juin 2025, RG 23/00172

    63B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CRIN AFFAIRE : [M] [P], [W] [S] C/ [I] [V], S.A.R.L. [B] [E] ET [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15],

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3f61dd7001754d625b0b

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