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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03848
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHG JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02594
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDRN JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [U] [O] C/ Société SFP Société VACHERAND IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE L
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ca other ca_cayenne n° 24/00270
CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/26 N° RG 24/00270 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKV [T] [G] C/ S.A.S. SCIERIE DEGRAD [Localité 6] ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine tribunal juiciaire de CAYENNE, statuatn en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10239
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/10239
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FD6 Minute : 25/00818 Monsieur [U] [E] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05055
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05055
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBE Minute : 25/00811 Monsieur [G] [U] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00665
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00098
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXBR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00597
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMDW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/00710
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/00710
N° RG 23/00710 - n° Portalis DBYT-W-B7H-FB64 Minute n° : [D] [M], [E] [K] épouse [M] C/ S.D.C. RESIDENCE NINA, [V] [R] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me KIERZKOWSKI-CHATAL Me JM. LEON ([Localité 13]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01566
TJ 85194, 30 juin 2025, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 6] [Localité 8] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZOU AFFAIRE : [U] [L], [Z] [B] C/ [N] [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00295
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G77G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00096
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSMI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DES HAUTS BOIS, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02544
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02544 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YM6 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00766
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02611
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZI7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00748
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6733 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00751
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C674H N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02614
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJV N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00210
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/00210
ARRÊT N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37B [C] C/ [V] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU Société BUREAU VERITAS Compagnie d'assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Compagnie d'assurance AUXILIAIRE Compagnie d'assurance CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00172
TJ 85194, 30 juin 2025, RG 23/00172
63B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CRIN AFFAIRE : [M] [P], [W] [S] C/ [I] [V], S.A.R.L. [B] [E] ET [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15],
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