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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00181
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00181
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDTA Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00189
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00189
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 17] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GD4Y Le Tribunal judiciaire -POLE S
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ca other ca_orleans n° 21/01846
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 21/01846
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 21/01846 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMT6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00145
TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D26S N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00502
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWJ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 202
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tj Expertise tj13055 n° 20/01268
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 20/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02520 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00708
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00708
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00317
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00317
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYBF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05535
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 20/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LACAN Me MEGHERBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05535 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSIDV N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES Société MMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03245
TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 21/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/03245 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDGG Minute n° : 2025/ 250 AFFAIRE : S.A.S.HUMAN IMMOBILIER, anciennement dénommée BOURSE DE L’IMMOBILIER C/ [C] [I], [D] [J] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06950
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/06950
N° RG 23/06950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEER 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 23/06950 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEER Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [N] C/ SARL OCEAN CONSTRUCTIONS [M] [J] [D] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02199
TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/02199
DOSSIER N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me [M] LECADRE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14277
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/14277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14277 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ4I N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01262
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01262
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X] C/ [P] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14486
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/14486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MENEGHETTI Me AKSIL Me XERRI-HANOTE Me BONNEAU Me CADIX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/14486 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUB N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00033
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGF [Z] [D] C/ S.A.R.L. JOUBEAUX PERE ET FILS [G] [W] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00030
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/44 AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUU ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [L] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00051
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/46 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [D] C/ [Z] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01786
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/209 AFFAIRE : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPEO JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [O] [I], [C] [P] [I] C/ [N] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00541
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/205 AFFAIRE : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLV4 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 439 869 587 C/ [F] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au
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