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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 7202 n° 2023007671
T. com. 7202, 2 juill. 2025, n° 2023007671
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Christine DEPONTFARCY […] DEFENDEUR (s) : Madame, [U], [N] -, [Adr
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tcom 3405 n° 2023012862
T. com. 3405, 2 juill. 2025, n° 2023012862
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012862 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2022013896
T. com. 3405, 2 juill. 2025, n° 2022013896
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 013896 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2017012002
T. com. 3405, 2 juill. 2025, n° 2017012002
Numéro d'inscription au répertoire général : 2017 012002 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00195
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00195
Minute n° NAC : 5AZ N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKLN S.C.I. EMMAJAC, représentée par son gérant en exercice Rep/assistant : Maître Denis THURIOT de la SCP THURIOT-STRZALKA, avocats au barreau de NEVERS C/ Monsieur [Z] [A] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00285
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DANX NAC : 62B Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [D] [U] C/ M. [I] [Q] Mme [P] [R] épouse [Q] ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Stépha
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ca other ca_paris n° 23/01842
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/01842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 106/2025, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIA Déc
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ca other ca_paris n° 25/00131
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 296 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Mars 2025 -Bâtonnier de l'o
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 23/01263
TJ 62041, 2 juill. 2025, RG 23/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ5F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 A l’audience d’incidents tenue le 19 mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00646
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00646
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00687
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00687
____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VER7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01475
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 22/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01475 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRMS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : Mme [K] [J] épouse [W], M. [Z] [W], Mme [V], [I], [N] [W] épouse [S] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03207
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3BM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : M. [S] [B] C/ S.C.I. SCI [12], M. [Z] [G] le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00394
TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00394
N° Minute : 25 / 85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° R.G. : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Société [Adresse 12] [U] [O] [N] [M] [H] [Z] [A] [W] [F] [G] [S] [Y] [P] [Y] C/ S.C.I. POULLE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00063
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00063
Expéditions le : Minute n° 25/00162 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2IC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00902
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00902
Expéditions le : Minute n° 25/00187 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4HU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] DÉFENDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02564
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02564
Expéditions le : Minute n° 25/00193 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02564 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien MEROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00045
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00045
Expéditions le : Minute n° 25/00197 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00554
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00554
Expéditions le : Minute n° 25/00158 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXMR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00577
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00577
Expéditions le : Minute n° 25/00173 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXOE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS - Madame [I] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 5] - M
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