Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2023073021

    T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° 2023073021

    Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023073021 ENTRE : SARL O.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf2719cdc6046d47ed9e65
  • tcom 7501 n° 2022007176

    T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° 2022007176

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022007176 ENTRE : M. [X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, él

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce53e2cdc6046d47da0cbc
  • tcom 5910 n° J2024000067

    T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2024000067

    LD 🕳 JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8e54ecdc6046d476140fd
  • tcom 5910 n° J2022000004

    T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2022000004

    […] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6bf21cdc6046d47c146c6
  • tcom 3102 n° J2025000169

    T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° J2025000169

    Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dd93cdc6046d478ae3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/00804

    TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 22/00804

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 22/00804 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CXCD N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698559f9cdc6046d4720992b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03657

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03657

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Syndic. de copro. RESIDENCE LE MURIER MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VZ Grosse délivrée à Me TROIN Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 697809accdc6046d47d08962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02539

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02539

    3 COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE MEDITERRANEE, Société MAAF - ENTITE CGIRSA MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca62cdc6046d47cca95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01246

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/01246

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [V] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUY Grosse délivrée à Monsieur [X] [V] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b79d75782d5f06fd2712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03165

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/03165

    VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. HLT Contre : S.A. AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c9175782d5f06ecf8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02525

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02525

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [B], [C], [C], [C] c/ Syndic. de copro. VILLA BAGATELLE MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMI Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b7475782d5f06beb85f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04323

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 23/04323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JAF Cabinet 3 N° RG 23/04323 N° Portalis DBW5-W-B7H-ISNH N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z], [U], [J] [E] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [V] [P], [T] [Y] épouse [E] Me Catherine FOUET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691712e0e097417ee1bfafef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03716

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03716

    Minute n° : 25/01098 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKLL Affaire : [D]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 1990 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00952

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/00952

    MINUTE N° : 25/00734 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/00952 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [H] [P] [U] [P] épouse [C] ET : [I] [Z] [W] [Z] [S] [A] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79c6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00234

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUDS DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95029de0ebe408dac6f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00467

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00467

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYV4 N° MINUTE : 2564 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société KANGAROO TRANSPORT LIMITED GR SOFIA – BULGARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00746

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 22/00746

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTX4 N° MINUTE : 25/62 AFFAIRE : [C] [W], [O] [E] [M] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [C] [W] née le 06 Février 1987 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abf1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02056

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 25/02056

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/02056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWY7 Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 Mention rectificative portée sur la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ce97b8c1829979b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04517

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/04517

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON2J Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae71e97b8c18299795f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03427

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/03427

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAIT Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ce97b8c1829979215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles