Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02727
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/751 Enrôlement : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JG AFFAIRE : M. [Z] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/53507
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/53507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/53507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUS N°: 4 Assignation des : 29 Avril 2025 2 et 21 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 2Copies exécutoires 1 ccc pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 Juillet 2025 par Béatrice FOUCHARD-TE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15200
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/15200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IP N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00273
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [V] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01366
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01428
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 20/01506
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 20/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/01506 - N° Portalis DBWT-W-B7E-DYZM 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [I] [D] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00921 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02389
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YK5 Minute : 25/840 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03196
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KE NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [O] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03005
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/03005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24H NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05492
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DZ AFFAIRE : [F] [X] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03328
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLQ AFFAIRE : [L] C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02186
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVMN AFFAIRE : [K] C/ [Y] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00261
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVJ AFFAIRE : [Q] C/ [W] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/07779
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO3R AFFAIRE : [S] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07091
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07091 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNKM AFFAIRE : [E] C/ [N] [O] Société IN’LI PACA [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLE
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tcom 7802 n° 2024R00172
T. com. 7802, 3 juill. 2025, n° 2024R00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2024R00172 DEMANDEUR SAS HEINEKEN [F] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DE RYCK – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S M. [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat
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tcom 7501 n° J2025000134
T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° J2025000134
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIB
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tcom 7501 n° J2024000522
T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° J2024000522
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000522
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