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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2347 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02727

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/751 Enrôlement : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JG AFFAIRE : M. [Z] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f124965b5d9df3173b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/53507

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/53507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/53507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUS N°: 4 Assignation des : 29 Avril 2025 2 et 21 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 2Copies exécutoires 1 ccc pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 Juillet 2025 par Béatrice FOUCHARD-TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc74965b5d9df315fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15200

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/15200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IP N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc34965b5d9df315f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00273

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [V] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 686818434965b5d9df31377a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01366

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 686818424965b5d9df31373b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01428

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 686818424965b5d9df313736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 20/01506

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 20/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/01506 - N° Portalis DBWT-W-B7E-DYZM 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [I] [D] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686818414965b5d9df313726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00231

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00921 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e44965b5d9df312b08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02389

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/02389

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YK5 Minute : 25/840 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dc4965b5d9df312987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03196

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/03196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KE NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [O] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 686804554965b5d9df2a36dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03005

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/03005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24H NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041b4965b5d9df2a353b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05492

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DZ AFFAIRE : [F] [X] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160322cdc6046d47078fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03328

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLQ AFFAIRE : [L] C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16031acdc6046d47078f47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02186

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVMN AFFAIRE : [K] C/ [Y] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602f5cdc6046d47078c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00261

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVJ AFFAIRE : [Q] C/ [W] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602edcdc6046d47078bc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/07779

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO3R AFFAIRE : [S] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602e8cdc6046d47078b55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07091

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07091 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNKM AFFAIRE : [E] C/ [N] [O] Société IN’LI PACA [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602decdc6046d47078a93
  • tcom 7802 n° 2024R00172

    T. com. 7802, 3 juill. 2025, n° 2024R00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2024R00172 DEMANDEUR SAS HEINEKEN [F] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DE RYCK – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S M. [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec580cdc6046d47410155
  • tcom 7501 n° J2025000134

    T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° J2025000134

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d931b4cdc6046d47c9c5b2
  • tcom 7501 n° J2024000522

    T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° J2024000522

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000522

    Lire la décision → Vérifier la source 69d90b43cdc6046d47c5d3c8

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