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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 3402 n° 2025001046
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025001046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001046 AFF: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats C/ Mme [K] [T] [Adresse
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tcom 5601 n° 2025R00023
T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025R00023
2025R00023 - 2518800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeu
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tcom 5601 n° 2024R00035
T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024R00035
2024R00035 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur
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tcom 3402 n° 2024007690
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024007690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES (SAS) [Adresse 1] Me Nicolas RENAULT Avocat Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Avocat [Adresse 2]
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tcom 3402 n° 2024007300
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024007300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007300 DEMANDEUR (S): SM 11 (SARL) [Adresse 1] RCS 342 548 443 Me Frédéric PINET Avocat [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR (S) : M. [S] [E] [Adres
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tcom 3402 n° 2024006309
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024006309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KHEOPS UNIVERSAL (SARL) [Adress
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tcom 2202 n° 2024003750
T. com. 2202, 7 juill. 2025, n° 2024003750
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003750 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [H] [U] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Cast-le-Guildo : Maître Vincent LAHALLE Avocat membre de la SELARL REPRESENTANT (S) LEXCAP (RE
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tcom 2202 n° 2024002560
T. com. 2202, 7 juill. 2025, n° 2024002560
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [W] [Z] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs Maître [Adresse 2] MERIENNE Avocate à BREST REPRESENTANT (S) : * * * * * * *
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01804
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHC Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux M. [H], [O] [B] C/ M. [L] [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01475
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJGG Nature de l’affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00352
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7J Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00329
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSL Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 14/01069
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 14/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/331 AFFAIRE : N° RG 14/01069 - N° Portalis DBYA-W-B66-D2AW Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] Né le 02/05/1952 Roussas - Le Courtiol 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00867
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/337 AFFAIRE : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25OR Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [Z] épouse [Z] Née le 01/08/1956 Domaine Saint Raymond 11560 FLEURY D’AUDE Représentée par : Maître Jean BELLISSENT de la SCP SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00438
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/347 AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E233N Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : La Société SECOND STO24 France HOLDING - SARL immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 877 489 112 prise en la personne de son représentant lé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03193
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/340 AFFAIRE : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUI Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] Né le 13 Avril 1967 Chemin de l’oranger prolongé 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Mathilde ABELLA, avocate postulante au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01852
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 350 AFFAIRE : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AWF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FRANCE SUD IMMOBILIER TRANSACTION immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 892 604 299 prise en la personne de son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00053
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OA Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] Né le 26 février 1973 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02422
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00229 N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00297
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00297
N°Minute:25/1598 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFF N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MON
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