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  • tcom 3402 n° 2025001046

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025001046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001046 AFF: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats C/ Mme [K] [T] [Adresse

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  • tcom 5601 n° 2025R00023

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025R00023

    2025R00023 - 2518800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeu

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  • tcom 5601 n° 2024R00035

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024R00035

    2024R00035 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur

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  • tcom 3402 n° 2024007690

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024007690

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES (SAS) [Adresse 1] Me Nicolas RENAULT Avocat Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Avocat [Adresse 2]

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  • tcom 3402 n° 2024007300

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024007300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007300 DEMANDEUR (S): SM 11 (SARL) [Adresse 1] RCS 342 548 443 Me Frédéric PINET Avocat [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR (S) : M. [S] [E] [Adres

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  • tcom 3402 n° 2024006309

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024006309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KHEOPS UNIVERSAL (SARL) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4e0acdc6046d47c5b235
  • tcom 2202 n° 2024003750

    T. com. 2202, 7 juill. 2025, n° 2024003750

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003750 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [H] [U] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Cast-le-Guildo : Maître Vincent LAHALLE Avocat membre de la SELARL REPRESENTANT (S) LEXCAP (RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5d136cdc6046d4746a2b2
  • tcom 2202 n° 2024002560

    T. com. 2202, 7 juill. 2025, n° 2024002560

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [W] [Z] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs Maître [Adresse 2] MERIENNE Avocate à BREST REPRESENTANT (S) : * * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5d052cdc6046d474694a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01804

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHC Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux M. [H], [O] [B] C/ M. [L] [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01475

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJGG Nature de l’affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00352

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7J Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation      

    Lire la décision → Vérifier la source 69856939cdc6046d47219473
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00329

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSL Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985690acdc6046d47219180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 14/01069

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 14/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/331 AFFAIRE : N° RG 14/01069 - N° Portalis DBYA-W-B66-D2AW Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] Né le 02/05/1952 Roussas - Le Courtiol 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa0399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00867

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/337 AFFAIRE : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25OR Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [Z] épouse [Z] Née le 01/08/1956 Domaine Saint Raymond 11560 FLEURY D’AUDE Représentée par : Maître Jean BELLISSENT de la SCP SCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00438

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/347 AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E233N Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : La Société SECOND STO24 France HOLDING - SARL immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 877 489 112 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccede0ebe408daa0208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03193

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/340 AFFAIRE : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUI Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] Né le 13 Avril 1967 Chemin de l’oranger prolongé 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Mathilde ABELLA, avocate postulante au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa016d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01852

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 350 AFFAIRE : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AWF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FRANCE SUD IMMOBILIER TRANSACTION immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 892 604 299 prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc3de0ebe408da9ff17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00053

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OA Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] Né le 26 février 1973 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc0de0ebe408da9fe71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02422

    TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00229 N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ade0ebe408da9f378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00297

    TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00297

    N°Minute:25/1598 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFF N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae67e97b8c18299793ec

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