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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2357 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01700

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5LK N° Minute : 25/00883 AFFAIRE [L] [G] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00431

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMFF N° Minute : 25/00879 AFFAIRE Etablissement [Adresse 17] [Localité 6] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7447a2273490db10bf15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02701

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 22/02701

    SG LE 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02701 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUN3 [Z] [R] [H] [G] épouse [R] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02700

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 22/02700

    SG LE 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02700 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUNZ [L] [P] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01439

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [P] épouse [G] C/ [J] [X] [Y] [G] époux [P] N° RG 23/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBCF Nac : 20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC Me TAIEB 1 CCC Me DELAPORTE 1 CCC dossier 1 FE Mme [P] (ARIPA LRAR) 1 FE M. [G] (ARIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d704ca2273490db10b172
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01897

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [R] C/ [M] [O] épouse [R] N° RG 23/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBTB Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [P], [N], [L], [K] [R] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 686d704aa2273490db10b157
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00459

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 24/00459

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6CP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. VB VENICE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 12 PLACE DE LA LOUVIÈRE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00066

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 25/00066

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FW AFFAIRE : Comité d’entreprise CSE DE LA SAS [Adresse 4] C/ [M] [E] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b61a2273490db10a272
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00323

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 23/00323

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CT5P AFFAIRE : S.A. GMF, [N] [K] C/ S.A. GENERALI, [S] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b61a2273490db10a260
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00234

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 23/00234

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTTI AFFAIRE : S.C.I. DE FOUSSAL devenue MURMURE DES FÉES C/ [I] [F], [X] [G] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b5fa2273490db10a224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02731

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/02731

    JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01541

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/01541

    JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [J] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d69baa2273490db109be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00983

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 21/00983

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JUILLET 2025 N° RG 21/00983 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3IV. DEMANDERESSE : La SCI RAMBOPH , SCI immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°888 385 135 dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6769a2273490db1094e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03374

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/03374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZY Code NAC : 70B DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [17] sis [Adresse 7] et [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db1093fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02712

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/02712 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3RG N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c3a2273490db108223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01657

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01657 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c3a2273490db108213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07522

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/07522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SX3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c2a2273490db1081f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10443

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10443 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTKA N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [D] [B] [I] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c0a2273490db1081a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11752

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/11752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bfa2273490db10815a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08911

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08911 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bea2273490db108156

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