Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02628
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/02628
N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUJA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUJA Minute AFFAIRE : [B] [L], [R] [L] épouse [U] C/ [K] [L] épouse [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Gaëlle CASEY de la SELARL CASE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00997
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00997
N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4Y Minute AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. IP SPHERE, [Z] [J] C/ S.A.R.L. [Localité 10]-[R], [Y] [T], [K] [L], [I] [D], [M] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : la S
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ca other ca_dijon n° 24/01519
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 24/01519
S.A. SMA C/ S.A.S. LEALEX S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 JUILLET 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/00263
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00263
N° RG 24/00263 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00102
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 49 /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRVA Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01188
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 22/01188
/ N° RG 22/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDL7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à : l’AARPI ALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03133
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 22/03133
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VITAL 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 GROSSE Me SINELLE 1 GROSSE Me BERGANT 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 GROSSE Me PETIT SCHMITTER 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03970
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03970 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP45 NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01258
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01258 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIBV NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00376
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ4V Minute N° : 25/00377 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00157
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00157
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIS Minute N° : 25/00372 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00173
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00173
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TU Minute N° : 25/00354 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00038
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00038
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBGF Minute N° : 25/00400 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00477
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00477
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MX Minute N° : 25/00370 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64J Minute N° : 25/00357 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00479
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00479
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5M4 Minute N° : 25/00356 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00121
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00121
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPL Minute N° : 25/00348 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00065
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00065
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5IG Minute N° : 25/00371 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00207
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00207
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KARG Minute N° : 25/00398 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00155
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00155
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAYY Minute N° : 25/00351 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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