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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00567
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/00567
N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCJQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN BORNAGE OU EN CLOTURE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00899
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 23/00899
N° RG 23/00899 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E35U Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : [L] [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Jean-Pierre COIC copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01842
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 23/01842
N° RG 23/01842 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5FR Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître [W] [Y] Maître [F] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître [W] [Y] Maître [F] [R] RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00519
TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 24/00519
MINUTE N° : 25/00093 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQHC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] / Compagnie d’assurance MACIF ; CAISSE D’ASSURANCE MALADIE de l’Hérault ; Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00997
TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 22/00997
MINUTE N° : 22/00090 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJAP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : ASSOCIATION [22] ; [26] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01493
TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 23/01493
MINUTE N° : 25/00091 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COIU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [S] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00289
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUR MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [H] [J], [D] [X] épouse [J] c/ S.C.I. GDL HABITAT ENTRE : Monsieur [H] [J], demeurant Le Bois d’Elven - 56250 ELVEN Madame [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00564
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHZS MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [B] [O] c/ S.A.R.L. CHAPRON CONSTRUCTIONS, Société LE BEL TP ENTRE : Madame [B] [O], demeurant 9 Clos de la Visnonia - 56750 DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01554
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y637 Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [D] [Y] de la SELARL [Y] [A] - 1776 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie dossier REPUBLIQUE F
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tj Expertise tj69123 n° 22/08275
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/08275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/08275 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XERU Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE [R] AVOCATS ASSOCIES - 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03927
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/03927
Minute n° 259/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Marjolaine VRAND, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04959
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/04959 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHLS 29Z Autres demandes en matière de libéralités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [K] C/ Monsieur [G] [E] DEMANDEUR Monsieur [T] [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03431
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03431 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUKJ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [X] C/ S.A.S. NEOLIANE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03203
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03203
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02892 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GTV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 10] [Localité 4] comparant c/ DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08204
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/08204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/08204 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76R Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [B] [V] [C] C/ M. [Z] [E] [X] [C], Mme [T] [F] [W] [C] épouse [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Vanessa BONACCORSI-BOYER - 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01343
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMNO Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. MARGAUX C/ UDAF DU RHONE, Mme [W] [Y] née [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Clarisse BOUGAUD de la SELARL HESTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05997
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05997 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG4O Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [G], M. [O] [G], Mme [I] [G], Mme [U] [G], Mme [D] [G], Mme [Y] [G] C/ M. [W] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04903
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/04903
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04903 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBT. DEMANDEURS : Monsieur [Z] [P], né à [Localité 5] le 25 avril 1989, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-christophe CARON, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/00379
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00379
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECZH NAC : 22G AFFAIRE : [K] [W] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 23/01981
TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 23/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 23/01981 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENTM L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE HUIT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, ag
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