Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09328
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/09328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/09328 N° Portalis 352J-W-B7G-CXN2K N° MINUTE : Assignation du : 20 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DH INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05759
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Matthieu BOCCOND GIBOD #C2477Me Dominique [Localité 5] #R137+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05759 N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZO N° MINUTE : Assignation du 22 avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14241
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 19/14241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Frédéric BIBAL #A580 Me Nicolas STŒBER #B132 Me Philippe RUFF #L262 Me Gilles GODIGNON SANTONI #P74 Me Barthélemy LEMIALE #386+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/14241 N° Portalis 352J-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02673
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02673 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWE N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société MYRAL, SCI, agissant po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01907
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Charles BOUAZIZ (LS)+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01907 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWMF N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02247
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK54 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juill
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51365
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/51365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/51365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MU AS M N°: 5 Assignation du : 10, 20 Février et 22 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 juillet 2025 par Sophie COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01641
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01641 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [O] Madame [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02430
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02185
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 21/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYHF Jugement du 10 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL QUADRANCE - 1020 la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03920
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC5H JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [X] née [Z], agissant tant pour son compte personnel que pour le compte de [T] [G], né le [Date naissance 2]-[Date naissance 1]-2018 [Adresse 10] [Localité 5] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08483
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 22/08483
N° RG 22/08483 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGBC PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/08483 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGBC Minute AFFAIRE : [B] [K] C/ S.D.C. [Adresse 6], S.A.S. CABINET DU PARC BORDELAIS S.C.P. SILVESTRI - BAUJET Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yvan BELIGH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09127
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/09127
N° RG 23/09127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71H N° RG 23/09127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYR Minute AFFAIRE : [K] [B], [T] [U] épouse [B], [A] [B], [Z] [B] C/ [P] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie ELOI Me Hélène TERRIEN-CRETTE TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/03057
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03057 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2A AFFAIRE : [D] [O] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me Virgile REYNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01242
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 22/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V75E N° de MINUTE : 25/1027 DEMANDEUR SARL DACK SPORT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1340 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/04199
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 22/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04199 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCQ N° de MINUTE : 25/1031 DEMANDEURS Madame [O] [J] née le 15 octobre 1970 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Myriam SANCHEZ, avoca
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ca other ca_toulouse n° 23/01899
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 23/01899
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 279 N° RG 23/01899 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7P NA - SC Décision déférée du 26 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 17/04463 P. GAUMET INFIRMATION ADD EXPERTISE RENVOI MEE DU 15.01.2026
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tcom 9201 n° 2024F01549
T. com. 9201, 9 juill. 2025, n° 2024F01549
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ARMATURES INDUSTRIELLES [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Ad
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tcom 9201 n° 2024F01254
T. com. 9201, 9 juill. 2025, n° 2024F01254
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CSE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [T] [L]-[Z] [Adresse 2] et par [N] [B] [Localité 2] DEFENDEUR SAS SELECTA [Adresse 3] co
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tcom 2801 n° 2025J00064
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025J00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PRIMA 27, représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL, [D], [L], mandataire judiciaire, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 897 549 333, DEMANDEUR - représentée par SELARL
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