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  • ca other ca_paris n° 21/07867

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 21/07867

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07867 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDROQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa957f38d6b27c27687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00199

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00199

    Minute n° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJQ JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [D] représenté par son épouse Mme [S] [X] née [L] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par son épouse Mme [S] [X] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68718705d395d6ba9f2adf31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00842

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00842

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO3 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 11] situé [Localité 4] représenté par son syndic l'agence LAMY C/ S.C.I. [Adresse 8] Le : 10 Juillet 2025 Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e59d395d6ba9f2ac792
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00938

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00938

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM74 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [T], [G] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e59d395d6ba9f2ac782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04778

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/04778 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAWB Copies exécutoires délivrées le : 10 Juillet 2025 à :Me Sylvie FERRES Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 10 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e57d395d6ba9f2ac744
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 24/01438

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01438

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CURTI + 1 FE et CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Société FABUR PRESTIGE CARS GMBH c/ [V] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01438 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac405
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01545

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01545

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et CCFE Me DAVID + 1 CCC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 S.A.R.L. 84 CROISETTE c/ S.C.I. VIA SACRA SCI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00232

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792fd395d6ba9f2ab968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00188

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa80e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00397

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQD NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [N] [H] divorcée [X], rep/assistant : Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68717443d395d6ba9f2aa7c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00395

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPG NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CUVIER SERRE DUMAS, pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa77b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00153

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XK NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05706

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 22/05706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05706 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSDA Minute n° : 2025/ 255 AFFAIRE : [J] [D], [G] [Z] épouse [D] C/ SA L’EQUITE, Société MAE, [O] [M], [S] [M] JUGEMENT DU 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 687161c0d395d6ba9f2a6d1a
  • tj MEE - expertise tj35238 n° 24/00466

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVII ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 Juin 2025, rendue le 10 juillet 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 687159aad395d6ba9f2a36e9
  • tj MEE - expertise tj35238 n° 24/05404

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/05404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDLX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 Juin 2025, rendue le 11 juillet 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871598bd395d6ba9f2a3616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] SITE SALENGRO N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2JI JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [K] [P] [T] [S] [Z] [B] [A] [S] C/ [U] [D] [X] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d6d395d6ba9f2a2dea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/36916

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/36916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/36916 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYGW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [J] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68715755d395d6ba9f2a2387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06078

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOURON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3B N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68715752d395d6ba9f2a22de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08134

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/08134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucile JOURNEAU, Me Wilfried SCHAEFFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XXT N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a2210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04446

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUSSEAU Copies certifées conformes délivrées le: à Me ROUSSEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/04446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFK N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a2208

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