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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05174
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 21/05174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 21/05174 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2SI AFFAIRE : M. [L] [V] et Mme [P] [U] épouse [V] ( Maître [E] [Z] de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A. MAAF ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12489
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/12489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/12489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 6] AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS (SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. KLEPIERRE [Localité 13] LITTORAL, SNC KLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01793
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWHH AFFAIRE : Consorts [E]( Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. LES TERRASSES D’[Localité 24] (la S
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/12496
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/12496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/12496 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SV6 AFFAIRE : Mme [Z] [M] ( Me Isabelle BENETTI) C/ M. [T] [G] (Maître [H] [E] de la SELARL RACINE) Et autres DÉBATS : A l'audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11852
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/11852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/11852 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] ( l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) C/ Mme [W] [R], [U] [X] [R], [M] [Y] [R], (Me [O] CHEMMAM) D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08565
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/08565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHOLLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08565 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KPS N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80339
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/80339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GD7 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MWPI RCS PARIS:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08147
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/08147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Me Saman SAFATIAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Me Saman SAFATIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X47 N° MINUTE : 4 JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06804
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 23/06804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yves ARDAILLOU Monsieur [J] [U] Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVC N° MINUTE : 1 JCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80895
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/80895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/80895 N° Portalis 352J-W-B7J-C74ON N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [E] domicilié : Cabinet de Maître Henri ROUCH [Adresse 2] [Locali
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tj Expertise tj69123 n° 17/04171
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 17/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 3 cab 03 C N° RG 17/04171 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RKGD Notifiée le : Expédition à : Maître [YN] [B] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître [X] [G] de la SELARL BALAS [G] & ASSOCIES - 773 Maître [M] [W] de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02895
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08380
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/08380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYJ N° de MINUTE : 25/00497 Madame [B] [F] [Adresse 10] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca other ca_orleans n° 23/00652
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 15/07 /2025 la SARL ARCOLE la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX23 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_orleans n° 23/00716
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00716
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_orleans n° 23/02246
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/02246
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Sylvie CELERIER la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_toulouse n° 23/01052
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 23/01052
15/07/2025 ARRÊT N° 386/2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQM EV/IA Décision déférée du 20 Février 2023 Président du TJ de [Localité 9] 22/04292 Mme MICHEL S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [D] épouse [B] [G] [B] S.A.S. URETEK FRANCE
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ca other ca_versailles n° 23/07621
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/07621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 23/07621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXX AFFAIRE : [S], [H], [R] [F] ... C/ S.A. [13] ([13]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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ca other ca_versailles n° 23/08277
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/08277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 23/08277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQE AFFAIRE : S.N.C. PRISMA MEDIA, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00252
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00252
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT7 Minute N° : 25/00342 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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