Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08527
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 22/08527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08527 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXZD JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BENAULT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. SCI DU DRONCKAERT
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tj Expertise tj59350 n° 23/10881
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 23/10881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10881 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYOW JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [U] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [H] [I] [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04212
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 23/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDER JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [F] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08462
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/08462
N° RG 23/08462 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 50B N° RG 23/08462 N° Portalis DBX6-W-B7H- YJVM Jonction N° RG 23/08463 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2F Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07388
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/07388
N° RG 23/07388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAOM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 50G N° RG 23/07388 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAOM Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [U] [G] [H] [M] [F] C/ SAS CAZA SARL AGENCE CONSEIL
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ca other ca_rennes n° 22/06482
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06482
2ème Chambre ARRÊT N°250 N° RG 22/06482 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIB4 (Réf 1ère instance : 18/01930) (1) M. [I] [L] C/ M. [X] [U] Me [P] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02985
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/02985
MINUTE N° : 25/4663 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02985 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBDJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/08871
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 22/08871
N° RG 22/08871 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 22/08871 N° Portalis DB2E-W-B7G-LPH5 Minute n°
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11272
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/11272
N° RG 24/11272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/11272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLU Minute n° ☐ Copie exec. à : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00757
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00757
Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00407
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIWY KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00202
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5U NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00014
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 22/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTFH KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/02821
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 21/02821
N° RG 21/02821 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HDGO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00957
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00957
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFG du 22 Juillet 2025 N° de minute affaire : [B] [N], [J] [S] c/ S.A.S. CONSTANTINOISE Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Expédition délivrée à Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01553
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/01553
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2X3 du 22 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. ECRUOS c/ S.C.I. DOXANE Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE Expédition délivrée à Me Patr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00921
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00921
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBO du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01121 affaire : [L] [F] [J], [W] [Y] VEUVE [M], [U] [B] [M] c/ [R] [Z], entrepreneur individuel à l’enseigne BRILLE PAD NETTOYAGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02770
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/02770
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02770 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NANQ [S] [D] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT (RCS BOBIGNY n° 504050907) Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI LEX’OPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/04522
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 20/04522
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 20/04522 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2YF G.A.E.C. LA VALLEE DE L’ISAC C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES [L] [B] [H] [U] épouse [B] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/03032
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 20/03032
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 20/03032 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXK6 [J] [M] [K] [N] épouse [M] [Z] [N] S.C.I. SIGUATEPEQUE C/ Syndic. de copro. [Adresse 7], representé par son syndic le cabinet AVELIM S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A.S. NEXITY LAMY Demande d’un copro
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